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Příloha č. 1 Dodatek k příloze č. 1
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The Terms of Service

Create a Customized Bail

This template was prepared by: Anne Louise KERDREUX, Anne Louise KERDREUX

Instructions

Le bail commercial a une durée de 9 ans et peut être résilié ou renouvelé tous les 3 ans. Le préavis pour sa résiliation est de 6 mois.

Le bail professionnel a une durée de 6 ans et peut être résilié librement en fonction des clauses contenues dans le contrat. Le préavis est généralement de 6 mois.

 

Accord de coopération

L'accord de coopération est utilisé lorsque les Parties veulent coopérer dans le cadre d'un projet commun.

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Accord de Confidentialité

L'accord de confidentialité protège contre la diffusion par des partenaires, d’informations sensibles dites "confidentielles" liées à un projet, un contrat ou à des éléments de négociation

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Liste des souscripteurs

SAS, S.A.R.L.

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Déclaration de non-condamnation de filiation

Président, Directeur Général et Gerant

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Statuts de société par actions simplifiée

Statuts de société par actions simplifiée (avec un ou plusieurs associés)

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Contrat de cession d'actions ou de parts sociales

Le contrat de cession d'actions ou de parts sociales est applicable aux SA, SAS et S.A.R.L.

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Statuts de société à responsabilité limitée

Statuts de société à responsabilité limitée

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Contrat de bail

Le contrat de bail est utilisé pour louer un commerce, un bureau, une galerie d'art, une agence ou une habitation

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Contrat de prêt

Le contrat de prêt est utilisé à des fins multiples, de nature privée ou professionnelle

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Contrat de prestation de services

Le contrat de prestation de services permet de recourir à des consultants, experts, ingénieurs, informaticiens, techniciens, graphistes, artistes, publicistes, journalistes, chercheurs, pigistes, prof

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Contrat de bail

Souhaitez-vous conclure un contrat de location pour un commerce ou un exercice professionnel ou une habitation pour particuliers?
Bail commercial
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Bailleur est:
Personne physique
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Monsieur
Monsieur
Madame
Mademoiselle
, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
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Téléphone:
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Courriel:
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Ajouter cette personne comme partie
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Preneur est:
Personne physique
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Monsieur
Monsieur
Madame
Mademoiselle
, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
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Téléphone:
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Courriel:
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Ajouter cette personne comme partie
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1
DESIGNATION.
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Y a-t-il dans l'immeuble des parties communes ou des installations que le Preneur partagera avec la copropriété ?
OUI
1.1
Le Bailleur accepte de louer
.
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1.2
Les lieux loués sont situés
et comprennent
soit une superficie approximative totale de
.
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1.3
Les lieux sont plus particulièrement décrits comme suit:
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1.3.1
;
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ajouter description
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1.4
Le tout constituant respectivement les lots
du règlement de copropriété et comprenant les
des parties communes (« les locaux »).
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1.5
Lesdits lieux se poursuivent et comportent, dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance et sans pouvoir prétendre à aucuns travaux de remise en l'état ou réparation autres que ceux dont aurait la charge le Bailleur selon les stipulations ci-dessous pendant le cours de la location, ni à aucune diminution de loyer pour quelque cause que ce soit. Il déclare les connaître parfaitement pour les avoir vus et visités et les trouver adéquats à l'usage et aux activités auxquels il les destine et s'engage à les rendre au départ dans leur état d'origine.
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Ajouter le lieu
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Souhaitez-vous une prolongation du bail ?
OUI
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2
DURÉE.
Le bail est renouvelé par tacite reconduction au terme de la première période
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2.1
Le bail est consenti et accepté pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du
.
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2.2
Le contrat se prolongera par périodes successives de
jours
jours
semaines
mois
ans
par tacite reconduction à moins d'avoir été dénoncé par l'une ou l'autre des parties au moins
jours
jours
semaines
mois
ans
avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
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3
DESTINATION DES LIEUX LOUES – ACTIVITES AUTORISEES.
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3.1
Les locaux, objet du présent bail, sont exclusivement destinés à usage:
(«Usage permis »).
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3.2
Le Preneur pourra exercer dans les lieux
toute activités commerciales permises
toute activités commerciales permises
les activités commerciales suivantes
les professions libérales
.
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3.3
Le Preneur exerce ses activités sous le nom de
et
pourra
pourra
ne pourra pas
changer le nom.
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4
PARKING.
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4.1
Le Preneur
a
a
n'a pas
droit d'utiliser
exclusivement
exclusivement
non-exclusivement
l'emplacement de stationnement
l'emplacement de stationnement
les emplacements de stationnement
les emplacement de stationnement suivants
du Bailleur.
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5
LOYER.
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5.1
Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer principal
journalière
journalière
hebdomadaire
mensuel
trimestriel
annuel
€
CZK
GBP
USD
€
RUB
AUD
TRY
CHF
PLN
HUF
RSD
CAD
PKR
INR
SGD
RON
KZT
BGN
UAH
COP
CNY
JPY
DOP
HNL
BDT
KHR
IDR
LAK
MMK
PHP
VND
AOA
XOF
BWP
BIF
MXN
NZD
SEK
BYN
DKK
CNY
RMB
HKD
GTQ
KRW
NIO
CRC
PAB
VES
PEN
BOB
BRL
PYG
CLP
ARS
UYU
BHD
+ en lettres , hors taxes et hors charges.
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5.2
Le loyer est payable
quotidiennement
quotidiennement
hebdomadairement
bimensuellement
mensuellement
trimestriellement
d’avance
d’avance
a posteriori
jour de chaque mois.
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5.3
Les paiements s'effectuent
par virement
par virement
en espèces
par chèque
Les paiements s'effectuent par virement bancaire du compte du Preneur au compte du Bailleur.
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Optez-vous pour une augmentation du loyer ?
oui, conformément à disposition de loi
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6
INDEXATION DU LOYER.
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Optez-vous pour une réduction du loyer ?
Oui
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7
RÉDUCTION DU LOYER.
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7.1
Pendant les
premières
jours
jours
semaines
mois
suivant la signature de présent contrat, le Preneur ne sera pas obligé de payer le loyer
et
et
cependant sera obligé payer
tout autre montant payable en vertu de présent contrat.
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8
TAXES.
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9
LE DEPOT DE GARANTIE.
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9.1
Pour garantir l’exécution des obligations incombant au Preneur, celui-ci versera au Bailleur, le jour de la signature du bail une somme de
€
CZK
GBP
USD
€
RUB
AUD
TRY
CHF
PLN
HUF
RSD
CAD
PKR
INR
SGD
RON
KZT
BGN
UAH
COP
CNY
JPY
DOP
HNL
BDT
KHR
IDR
LAK
MMK
PHP
VND
AOA
XOF
BWP
BIF
MXN
NZD
SEK
BYN
DKK
CNY
RMB
HKD
GTQ
KRW
NIO
CRC
PAB
VES
PEN
BOB
BRL
PYG
CLP
ARS
UYU
BHD
+ en lettres.
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9.2
ll est expressément conclu qu’en cas de variation du loyer en vertu de la clause ci-dessus stipulée ou de toute autre révision légale, cette somme
devra
devra
ne devra pas
être diminuée ou augmentée dans la même proportion pour être mise en harmonie avec le nouveau loyer.
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9.3
De convention expresse, la première somme versée à titre de dépôt de garantie
sera productive d'intérêt conformément à dispositions de loi.
sera productive d'intérêt conformément à dispositions de loi.
ne sera productive d’aucun intérêt
.
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9.4
Le Preneur
ne pourra
ne pourra
pourra
imputer le loyer, les charges et les taxes, dont il est redevable, sur le dépôt de garantie.
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9.5
Dans le cas de résiliation du bail par suite d’inexécution d’une des conditions ou pour une cause quelconque imputable au Preneur, le dépôt de garantie restera acquis au Bailleur à titre d’indemnité de résiliation, sans préjudice du paiement des sommes dues au titre des présentes
et de tous autres droits et actions en dommages et intérêts.
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10
CONTRIBUTIONS ET CHARGES DIVERSES.
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10.1
Il supportera les charges, taxes et redevances d’enlèvement des ordures ménagères, et s’il y a lieu, celles relatives à l’enlèvement et la gestion des déchets spécifiques liés à ses activités, de balayage, de voiries et d’urbanisme, de déversement des égouts, sur l’eau
, sur les fluides et sources d’énergie, le coût de location des conteneurs de déchets ménagers et/ou d’activités et de manière générale toutes charges, taxes, redevances, impositions liées à l’exploitation et l’occupation des locaux et aux services y attachés.
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11
SERVICES ET AUTRES CHARGES.
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11.1
Le
Preneur
Preneur
Bailleur
doit effectuer le
paiement direct
paiement direct
paiement au Bailleur
d'électricité lié aux lieux outre le loyer ci-dessus.
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11.2
Le
Preneur
Preneur
Bailleur
doit effectuer le
paiement direct
paiement direct
paiement au Bailleur
du gaz lié aux lieux outre le loyer ci-dessus.
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11.3
Le
Preneur
Preneur
Bailleur
doit effectuer le
paiement direct
paiement direct
paiement au Bailleurpaiement au Bailleur
de l'eau et l'égout liés aux lieux outre le loyer ci-dessus.
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11.4
Le
Preneur
Preneur
Bailleur
doit effectuer le
paiement direct
paiement direct
paiement au Bailleurpaiement au Bailleur
d'internet lié aux lieux outre le loyer ci-dessus.
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11.5
Le
Preneur
Preneur
Bailleur
doit effectuer le
paiement direct
paiement direct
paiement au Bailleurpaiement au Bailleur
du téléphone lié aux lieux outre le loyer ci-dessus.
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11.6
Le
Preneur
Preneur
Bailleur
doit effectuer le de la télévision par câble liée aux lieux outre le loyer ci-dessus.
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11.7
Le
Preneur
Preneur
Bailleur
doit effectuer le
paiement direct
paiement direct
paiement au Bailleurpaiement au Bailleur
du système de sécurité lié aux lieux outre le loyer ci-dessus.
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11.8
Le
Preneur
Preneur
Bailleur
doit effectuer le
paiement direct
paiement direct
paiement au Bailleurpaiement au Bailleur
des services de gardiennage liés aux lieux outre le loyer ci-dessus.
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11.9
Le
Preneur
Preneur
Bailleur
doit effectuer le
paiement direct
paiement direct
paiement au Bailleurpaiement au Bailleur
de nettoyage des fenêtres lié aux lieux outre le loyer ci-dessus.
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11.10
Le
Baileur
Baileur
Preneur
doit effectuer le
paiement direct
paiement direct
paiement au Bailleurpaiement au Bailleur
d'entretien et réparation de l'ascenseur liés aux lieux outre le loyer ci-dessus.
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Ajouter l'autre charge
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11.11
Le Bailleur doit effectuer le paiement au Preneur
toutes les
toutes les
suivants
frais liés au bâtiment et aux parties communes et aux services.
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11.12
En plus du loyer, le Preneur doit effectuer le paiement proportionnel aux millièmes utilisés dans la copropriété, des frais liés au bâtiment et aux parties communes et aux services suivants:
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11.12.1
L'électricité
L'électricité
Le gaz
L'eau et l'égout
L'internet
Le telephone
La télévision par câble
La comptabilité et audit
Le nettoyage et les services de conciergerie
Le nettoyage des fenêtres
L'opération et de service d'ascenseur
Les services supplied to the communes
La gestion du bâtiment
Le system de securité du bâtiment
Les paiements aux emloyees ou third partiestierces parties
;
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Ajouter l'autre charge
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12
ENTRETIEN – REPARATIONS.
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12.1
Sont à la charge du Preneur les dépenses relatives aux grosses réparations mentionnées à l'article 606 du code civil, ainsi que le cas échéant, les honoraires liés à la réalisation de ces travaux;
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12.2
Sont à la charge du Preneur les dépenses des travaux ayant pour objet de remédier à la vétusté ou de mettre en conformité avec la règlementation le bien loué ou l'immeuble dans lequel il se trouve, dès lors qu'ils relèvent des grosses réparations mentionnées au paragraphe précédent;
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12.3
Sont à la charge du Preneur Au sein de l'immeuble comprenant les locaux, les charges, impôts, taxes et le coût des travaux relatifs à des locaux vacants ou imputables à d'autres Preneurs;
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12.4
Pour éviter toute ambigüité, il est précisé que sont à la charge du Preneur des dépenses se rapportant à des travaux d'embellissement dont le montant excède le coût de remplacement à l'identique.
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12.5
Sont à la charge du
Preneur
Preneur
Bailleur
, l'ensemble des dépenses d'entretien et de réparations qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.
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12.6
Preneur supportera la charge financière des dépenses d'entretien, de remplacement, de réparation et travaux suivantes, soit par paiement direct auprès des intervenants pour celles qui devra exécuter de son propre chef, soit par remboursement au Bailleur
pour toutes.
pour toutes.
uniquement pour les suivants:
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13
INFORMATION DU BAILLEUR.
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14
AMELIORATIONS.
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14.1
Le Preneur
a droit
a droit
n'a pas droit
de faire les transformations ou améliorations dans lieux loués.
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14.2
Le Preneur
Le Preneur
Le Bailleur
assumera la charge de toutes les transformations ou améliorations nécessitées par l'exercice de son activité.
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14.3
Le Preneur ne pourra toutefois faire dans les lieux loués sans l'autorisation expresse et par écrit du Bailleur:
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14.3.1
;
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Ajouter l'autre travail
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Ces travaux s'ils sont autorisés auront lieu sous la surveillance de l'architecte du
Bailleur
Bailleur
Preneur
dont les honoraires seront à la charge du
Bailleur
Bailleur
Preneur
.
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14.4
Le Preneur
sera tenu
sera tenu
ne sera pas tenu
d'employer les entreprises du gros-oeuvre et d'électricité du Bailleur.
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14.5
En toute hypothèse, le Preneur
ne pourra
ne pourra
pourra
en fin de jouissance, reprendre élément ou matériel qu'il aura incorporé au bien loué à l'occasion d'une amélioration ou d'un embellissement.
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15
CONSTRUCTIONS.
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15.1
En cas d'autorisation, les travaux auront lieu sous la surveillance de l'architecte du Bailleur dont ses honoraires seront à la charge du
Bailleur
Bailleur
Preneur
.
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15.2
Toute construction nouvelle qui serait faite par le Preneur, même avec l'autorisation du Bailleur, deviendra la propriété du Bailleur en fin de bail,
avec
avec
sans
indemnité.
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16
ETAT DES LIEUX.
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17
DIAGNOSTIC TECHNIQUE.
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18
OCCUPATION – JOUISSANCE.
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18.1
Il ne fera aucune installation en
, sans le consentement express et écrit du Bailleur et après avoir obtenu les autorisations administratives nécessaires. Dans le cas où une telle autorisation lui serait accordée, il maintiendra l’installation en bon état d’entretien et veillera à sa solidité pour éviter tout accident.
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19
ABUS DE JOUISSANCE – TOLERANCES.
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20
TRAVAUX EFFECTUES PAR LE BAILLEUR.
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21
RENONCIATION A RECOURS CONTRE LE BAILLEUR.
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21.1
Le Preneur renonce tout recours et à toute réclamation contre le Bailleur ou son mandataire:
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22
MAINTIEN DE L'EXPLOITATION.
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Le Preneur souhaite-t-il sous-louer?
NON
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23
SOUS LOCATION.
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Le Preneur souhaite-il céder le présent bail?
NON
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24
CESSION.
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24.1
Il est expressément interdit
aux parties
aux parties
au Preneur
au Bailleur
de céder le présent contrat.
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25
ASSURANCES.
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25.1
Il assurera les risques propres à son exploitation auprès d’une compagnie notoirement solvable
.
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26
VISITE DES LIEUX.
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27
DESTRUCTION TOTALE DES LOCAUX.
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28
RESTITUTION DES LIEUX.
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29
DROIT DE PREFERENCE EN CAS DE VENTE DES LOCAUX.
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30
RESILIATION.
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30.1
Le refus par le Preneur de quitter les lieux au jour de la résiliation, comme d’ailleurs à l’échéance du congé, l’oblige au profit du Bailleur à une indemnité d’occupation sans titre de
€
CZK
GBP
USD
€
RUB
AUD
TRY
CHF
PLN
HUF
RSD
CAD
PKR
INR
SGD
RON
KZT
BGN
UAH
COP
CNY
JPY
DOP
HNL
BDT
KHR
IDR
LAK
MMK
PHP
VND
AOA
XOF
BWP
BIF
MXN
NZD
SEK
BYN
DKK
CNY
RMB
HKD
GTQ
KRW
NIO
CRC
PAB
VES
PEN
BOB
BRL
PYG
CLP
ARS
UYU
BHD
+ en lettres par jour de retard, sans préjudice des dommages-intérêts.
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31
ENREGISTREMENT.
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32
FRAIS, DROITS ET HONORAIRES.
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33
ELECTION DE DOMICILE.
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34
LOI APPLICABLE ET ELECTION DE JURIDICTION.
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34.1
Pour toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de les soumettre au tribunal de commerce de
Siege social du Bailleur
Siege social du Bailleur
Siege social du Preneur
.
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À
, le
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À
, le
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I would like my document reviewed by a solicitor’s office
Anne Louise KERDREUX | Anne Louise KERDREUX
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