Cacher Afficher
  1. Předmět smlouvy
  2. Kupní cena
  3. Platební podmínky
  4. Prohlášení
  5. Katastr nemovitostí
  6. Daně a poplatky
  7. Vady věci
  8. Vyšší moc
  9. Závěrečné ustanovení
Příloha č. 1 Dodatek k příloze č. 1
Sauvegardez le modèle pour plus tard
les conditions d'utilisations ( cochez la case )

Créer votre Contrat de prêt

Ce modèle a été préparé par: Anne Louise KERDREUX, Anne Louise KERDREUX

Instructions

  • Le contrat de prêt peut être remboursé sous la forme de mensualités (nombre, montant, fréquence modulables), payées en espèces ou par virement bancaire ou tous autres moyens de paiement acceptés, à condition de respecter les seuils à ne pas dépasser en cas de paiement en espèces, comme indiqué dans le modèle.
  • Attention au taux d'intérêt qui ne peuvent dépasser le taux légal (TEG) établi par la Banque de France; comme précisé dans le modèle

Accord de coopération

L'accord de coopération est utilisé lorsque les Parties veulent coopérer dans le cadre d'un projet commun.

Créer

Accord de Confidentialité

L'accord de confidentialité protège contre la diffusion par des partenaires, d’informations sensibles dites "confidentielles" liées à un projet, un contrat ou à des éléments de négociation

Créer

Liste des souscripteurs

SAS, S.A.R.L.

Créer

Déclaration de non-condamnation de filiation

Président, Directeur Général et Gerant

Créer

Statuts de société par actions simplifiée

Statuts de société par actions simplifiée (avec un ou plusieurs associés)

Créer

Contrat de cession d'actions ou de parts sociales

Le contrat de cession d'actions ou de parts sociales est applicable aux SA, SAS et S.A.R.L.

Créer

Statuts de société à responsabilité limitée

Statuts de société à responsabilité limitée

Créer

Contrat de bail

Le contrat de bail est utilisé pour louer un commerce, un bureau, une galerie d'art, une agence ou une habitation

Créer

Contrat de prêt

Le contrat de prêt est utilisé à des fins multiples, de nature privée ou professionnelle

Créer

Contrat de prestation de services

Le contrat de prestation de services permet de recourir à des consultants, experts, ingénieurs, informaticiens, techniciens, graphistes, artistes, publicistes, journalistes, chercheurs, pigistes, prof

Créer

Contrat de prêt

Partie contractante:
Ajouter un commentaire
Annuler
, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
Ajouter un commentaire
Annuler
Téléphone:
Ajouter un commentaire
Annuler
Courriel:
Ajouter un commentaire
Annuler
Ajouter cette personne comme partie
Ajouter un commentaire
Annuler
Partie contractante:
Ajouter un commentaire
Annuler
, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
Ajouter un commentaire
Annuler
Téléphone:
Ajouter un commentaire
Annuler
Courriel:
Ajouter un commentaire
Annuler
Ajouter cette personne comme partie
Ajouter un commentaire
Annuler
Une caution est-elle requise pour garantir le prêt?
Ajouter un commentaire
Annuler
Partie contractante:
Ajouter un commentaire
Annuler
, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
Ajouter un commentaire
Annuler
Téléphone:
Ajouter un commentaire
Annuler
Courriel:
Ajouter un commentaire
Annuler
Ajouter cette personne comme partie
Ajouter un commentaire
Annuler
Montant du prêt.
Ajouter un commentaire
Annuler
La somme prêtée est de
+ en lettres.
Ajouter un commentaire
Annuler
Utilité du prêt.
Le prêt peut être utilisé à des fins multiples: achat de voiture, de mobilier, soins dentaires, mariage (etc.) ou à des fins professionnelles
Ajouter un commentaire
Annuler
Le prêt est utilisé
.
Ajouter un commentaire
Annuler
Mise à disposition.
La somme peut être soit versée sur un compte, soit remise en espèces
Ajouter un commentaire
Annuler
L'intégralité de la somme prêtée sera mise à disposition de l'Emprunteur aux conditions suivantes:
la somme sera versée sur le compte de l'Emprunteur
au plus tard le
.
Ajouter un commentaire
Annuler
Rémunération.
Le prêt produit ou non des intérêts, option laissée au choix du prêteur
Ajouter un commentaire
Annuler
Le prêt
intérêt au taux fixe annuel de
% à compter de la mise à disposition des fonds.
Ajouter un commentaire
Annuler
Durée, remboursement.
La durée du remboursement est déterminé librement à choisir parmi les 4 options
Ajouter un commentaire
Annuler
Sélectionner: Conditions de remboursement
A compter du
le prêt sera remboursable à terme échu en capital et intérêts au moyen d'échéances constantes, dans les conditions suivantes:
Montant des échéances
+ en lettres Quantième de leur date de paiement à terme échu le quantième de chaque semaine.
Ajouter un commentaire
Annuler
Tous paiements en principal , intérêts et accessoires, auront lieu au
la somme sera versée sur le compte de l'Emprunteur
.
Ajouter un commentaire
Annuler
Faculté de paiement par anticipation.
L"emprunteur peut opter pour un remboursement anticipé (paiement avant le terme convenu)
Ajouter un commentaire
Annuler
Exigibilité anticipée.
En cas de défaillance de l'emprumteur, le prêteur peut exiger un remboursement anticipé
Ajouter un commentaire
Annuler
Toutes les sommes restant dues par l'Emprunteur au titre du présent prêt seront exigibles de plein droit par anticipation, sans autre formalité, le tout si bon semble au prêteur, dans l'un des cas suivants:
Ajouter un commentaire
Annuler
Intérêts de retard.
Des intérêts pour retard de paiement peuvent être prévus
Ajouter un commentaire
Annuler
Toute somme non payée à son échéance portera intérêt , de plein droit au taux ci-dessus prévu
%, à compter de la mise en demeure de payer qui sera adressée à cet effet par lettre recommandée avec accusé de réception par le Prêteur à l'Emprunteur, jusqu'au jour du parfait paiement, sans préjudice de l'exigibilité anticipée prévue ci-dessus.
Ajouter un commentaire
Annuler
Effectif global.
Le taux effectig global (TEG) est fixé par la Banque de France et représente un taux maximum à ne pas dépasser
Ajouter un commentaire
Annuler
Garantie.
Une garantie peut être demandée par le prêteur qui se substituera à l'emprunteur en cas de défaillance
Ajouter un commentaire
Annuler
Aux présentes, à l’instant, est intervenu, nom, agissant à titre personnel, (dénommé(e) dans le présent article « la caution » lequel déclare se porter caution solidaire et indivisible de la société (nom) dénommé dans le présent article « cautionné » au profit de (nom) (dénommé(e) dans le présent article le « bénéficiaire ») et s’engage à ce titre à payer à cette dernière toutes sommes que le cautionné peut ou pourra devoir au bénéficiaire au titre de l’exécution ou inexécution du présent contrat de prêt. La caution déclare avoir pleinement conscience de l’étendue de la garantie qu’elle donne en ce qu’elle porte sur toutes sommes dues par le cautionné au titre du présent contrat de prêt aussi bien en principal, intérêts et pénalités. En cas de défaillance du cautionné dans le paiement des sommes dues au bénéficiaire, ce dernier sera en droit d’en réclamer immédiatement, et sans mise en demeure préalable, le paiement à la caution.
Ajouter un commentaire
Annuler
Frais et droits.
Ajouter un commentaire
Annuler
Election de domicile.
Généralement celui du prêteur
Ajouter un commentaire
Annuler
Loi applicable et élection de juridiction.
La loi française s'applique à youtes les clauses du contrat
Ajouter un commentaire
Annuler
Pour toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de les soumettre au tribunal de
.
Ajouter un commentaire
Annuler
À
, le
Ajouter un commentaire
Annuler
À
, le
Ajouter un commentaire
Annuler
À
, le
Ajouter un commentaire
Annuler
Je veux faire vérifier le document par un cabinet d'avocat
Anne Louise KERDREUX | Anne Louise KERDREUX
Afficher plus d'informations Cacher
Je veux être prévenu(e) quand les dates limites approchent GRATUITEMENT
Le système vous prévenira automatiquement quand les dates d'échéance dans le contrat approchent

Obtenez ce document aux formats PDF et Word

Ce document coûte 6.90 € (8.28 € avec la TVA)

les conditions d'utilisations ( cochez la case )
Veuillez patienter, le document est en train d'être généré.
Je n'ai pas le temps maintenant

Produits

Apprendre

Partners

Business size

Industries

Departements

Société

Suivez-nous

Legito fournit uniquement le logiciel et ne fournit pas de conseils juridiques ni ne participe jamais à aucune représentation juridique. Legito ne constitue pas un cabinet d’avocats. L’utilisation de Legito est soumise à nos Conditions Générales et à notre Politique de confidentialité.

Legito ne cesse d’innover le secteur juridique depuis 2014.