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  1. Předmět smlouvy
  2. Kupní cena
  3. Platební podmínky
  4. Prohlášení
  5. Katastr nemovitostí
  6. Daně a poplatky
  7. Vady věci
  8. Vyšší moc
  9. Závěrečné ustanovení
Příloha č. 1 Dodatek k příloze č. 1
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Créer votre Déclaration de non-condamnation de filiation

Ce modèle a été préparé par: Gaël Barbier, Gaël Barbier

Instructions

.

Accord de coopération

L'accord de coopération est utilisé lorsque les Parties veulent coopérer dans le cadre d'un projet commun.

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Accord de Confidentialité

L'accord de confidentialité protège contre la diffusion par des partenaires, d’informations sensibles dites "confidentielles" liées à un projet, un contrat ou à des éléments de négociation

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Liste des souscripteurs

SAS, S.A.R.L.

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Déclaration de non-condamnation de filiation

Président, Directeur Général et Gerant

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Statuts de société par actions simplifiée

Statuts de société par actions simplifiée (avec un ou plusieurs associés)

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Contrat de cession d'actions ou de parts sociales

Le contrat de cession d'actions ou de parts sociales est applicable aux SA, SAS et S.A.R.L.

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Statuts de société à responsabilité limitée

Statuts de société à responsabilité limitée

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Contrat de bail

Le contrat de bail est utilisé pour louer un commerce, un bureau, une galerie d'art, une agence ou une habitation

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Contrat de prêt

Le contrat de prêt est utilisé à des fins multiples, de nature privée ou professionnelle

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Contrat de prestation de services

Le contrat de prestation de services permet de recourir à des consultants, experts, ingénieurs, informaticiens, techniciens, graphistes, artistes, publicistes, journalistes, chercheurs, pigistes, prof

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Contrat de prêt

Partie contractante:
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, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
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Téléphone:
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Courriel:
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Ajouter cette personne comme partie
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Partie contractante:
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, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
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Téléphone:
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Courriel:
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Une caution est-elle requise pour garantir le prêt?
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Montant du prêt.
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La somme prêtée est de
+ en lettres.
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Utilité du prêt.
Le prêt peut être utilisé à des fins multiples: achat de voiture, de mobilier, soins dentaires, mariage (etc.) ou à des fins professionnelles
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Le prêt est utilisé
.
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Mise à disposition.
La somme peut être soit versée sur un compte, soit remise en espèces
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L'intégralité de la somme prêtée sera mise à disposition de l'Emprunteur aux conditions suivantes:
la somme sera versée sur le compte de l'Emprunteur
au plus tard le
.
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Rémunération.
Le prêt produit ou non des intérêts, option laissée au choix du prêteur
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Le prêt
intérêt au taux fixe annuel de
% à compter de la mise à disposition des fonds.
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Durée, remboursement.
La durée du remboursement est déterminé librement à choisir parmi les 4 options
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Sélectionner: Conditions de remboursement
A compter du
le prêt sera remboursable à terme échu en capital et intérêts au moyen d'échéances constantes, dans les conditions suivantes:
Montant des échéances
+ en lettres Quantième de leur date de paiement à terme échu le quantième de chaque semaine.
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Tous paiements en principal , intérêts et accessoires, auront lieu au
la somme sera versée sur le compte de l'Emprunteur
.
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Faculté de paiement par anticipation.
L"emprunteur peut opter pour un remboursement anticipé (paiement avant le terme convenu)
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Exigibilité anticipée.
En cas de défaillance de l'emprumteur, le prêteur peut exiger un remboursement anticipé
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Toutes les sommes restant dues par l'Emprunteur au titre du présent prêt seront exigibles de plein droit par anticipation, sans autre formalité, le tout si bon semble au prêteur, dans l'un des cas suivants:
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Intérêts de retard.
Des intérêts pour retard de paiement peuvent être prévus
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Toute somme non payée à son échéance portera intérêt , de plein droit au taux ci-dessus prévu
%, à compter de la mise en demeure de payer qui sera adressée à cet effet par lettre recommandée avec accusé de réception par le Prêteur à l'Emprunteur, jusqu'au jour du parfait paiement, sans préjudice de l'exigibilité anticipée prévue ci-dessus.
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Effectif global.
Le taux effectig global (TEG) est fixé par la Banque de France et représente un taux maximum à ne pas dépasser
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Frais et droits.
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Election de domicile.
Généralement celui du prêteur
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Loi applicable et élection de juridiction.
La loi française s'applique à youtes les clauses du contrat
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Pour toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de les soumettre au tribunal de
.
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À
, le
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À
, le
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Le système vous prévenira automatiquement quand les dates d'échéance dans le contrat approchent

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