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  1. Předmět smlouvy
  2. Kupní cena
  3. Platební podmínky
  4. Prohlášení
  5. Katastr nemovitostí
  6. Daně a poplatky
  7. Vady věci
  8. Vyšší moc
  9. Závěrečné ustanovení
Příloha č. 1 Dodatek k příloze č. 1
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Ce modèle a été préparé par: Mgr. Jaroslav Zeman, Spring Walk advokátni kancelář s.r.o.

Instructions

  • Výzva dlužníkovi, aby splnil svůj dluh, jinak dojde k podání žaloby k soudu.
  • K posílení pozice věřitele, pokud chce dlužník platit, může sloužit Uznání dluhu nebo Zástavní smlouva.
  • Zákonnou úpravu týkající se tohoto dokumentu naleznete zde.

Accord de coopération

L'accord de coopération est utilisé lorsque les Parties veulent coopérer dans le cadre d'un projet commun.

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Accord de Confidentialité

L'accord de confidentialité protège contre la diffusion par des partenaires, d’informations sensibles dites "confidentielles" liées à un projet, un contrat ou à des éléments de négociation

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Liste des souscripteurs

SAS, S.A.R.L.

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Déclaration de non-condamnation de filiation

Président, Directeur Général et Gerant

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Statuts de société par actions simplifiée

Statuts de société par actions simplifiée (avec un ou plusieurs associés)

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Contrat de cession d'actions ou de parts sociales

Le contrat de cession d'actions ou de parts sociales est applicable aux SA, SAS et S.A.R.L.

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Statuts de société à responsabilité limitée

Statuts de société à responsabilité limitée

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Contrat de bail

Le contrat de bail est utilisé pour louer un commerce, un bureau, une galerie d'art, une agence ou une habitation

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Contrat de prêt

Le contrat de prêt est utilisé à des fins multiples, de nature privée ou professionnelle

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Contrat de prestation de services

Le contrat de prestation de services permet de recourir à des consultants, experts, ingénieurs, informaticiens, techniciens, graphistes, artistes, publicistes, journalistes, chercheurs, pigistes, prof

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Jméno nebo název dlužníka:
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Ulice a č. p.:
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PSČ a město:
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V
dne
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Věc: Poslední upomínka před podáním žaloby.
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Tuto výzvu činím
Tímto se na Vás obracím ve věci Vašeho dluhu po splatnosti ve výši
+ slovy s příslušenstvím, který vznikl na základě
(dále jako „Dluh“).
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Chcete rozdělit dluh na jednotlivé položky?
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Vyzývám Vás proto, abyste ve lhůtě do
uhradil celý výše uvedený Dluh, a to
na adrese
.
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V případě, že dojde k zaplacení celého Dluhu podle předchozího odstavce, nebudu požadovat zaplacení
.
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Jméno:
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Telefon:
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E-mail:
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