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Type de vue

Parties modifiables

Instructions

Die Geheimhaltung von Geschäftsgeheimnissen gilt in Deutschland zum Teil auch ohne eine ausdrückliche Vereinbarung zwischen den Vertragspartnern.
Die wesentlichen Vorteile einer expliziten Vertraulichkeitsvereinbarung liegen daher vor allem in der Beweislast. So wird die Nachweispflicht bzgl. der Herkunft der vertraulichen Informationen im Wesentlichen auf den Informationsnehmer übertragen.
Gleichzeitig muss mit einer Vertragsstrafe die konkrete Schadenshöhe bei einer Verletzung der Vertraulichkeitsvereinbarung nicht ermittelt werden, was in der Regel nur schwer möglich sein dürfte.

Beratervertrag Der Beratervertrag regelt die rechtlichen Grundlagen der Zusammenarbeit zwischen Berater und Auftraggeber. Créer

Mandatsvertrag Das Vertragsverhältnis zwischen Anwalt und Klient Créer

Lizenzvertrag Vertrag, mit dem der Inhaber eines gewerblichen Schutzrechts die vollständige oder teilweise Auswertung des Schutzrechts einem Dritten gegen Zahlung von Lizenzgebühren überlässt. Créer

Kooperationsvertrag Wenn zwei Personen oder Gesellschaften in bestimmten Bereichen zusammenarbeiten möchten. Jede erfolgreiche Kooperation bedarf einer rechtssicheren Basis. Créer

Erteilung einer Prokura Durch die Erteilung einer Prokura werden dem Prokuristen weitreichende Handlungsspielräume im Unternehmen erteilt Créer

Datenschutzerklärung für Cookies Der Schutz Ihrer persönlichen Daten Créer

Accord de coopération

L'accord de coopération est utilisé lorsque les Parties veulent coopérer dans le cadre d'un projet commun.

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Accord de Confidentialité

L'accord de confidentialité protège contre la diffusion par des partenaires, d’informations sensibles dites "confidentielles" liées à un projet, un contrat ou à des éléments de négociation

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Liste des souscripteurs

SAS, S.A.R.L.

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Déclaration de non-condamnation de filiation

Président, Directeur Général et Gerant

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Statuts de société par actions simplifiée

Statuts de société par actions simplifiée (avec un ou plusieurs associés)

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Contrat de cession d'actions ou de parts sociales

Le contrat de cession d'actions ou de parts sociales est applicable aux SA, SAS et S.A.R.L.

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Statuts de société à responsabilité limitée

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Contrat de bail

Le contrat de bail est utilisé pour louer un commerce, un bureau, une galerie d'art, une agence ou une habitation

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Contrat de prêt

Le contrat de prêt est utilisé à des fins multiples, de nature privée ou professionnelle

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Contrat de prestation de services

Le contrat de prestation de services permet de recourir à des consultants, experts, ingénieurs, informaticiens, techniciens, graphistes, artistes, publicistes, journalistes, chercheurs, pigistes, prof

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Vereinbarung über die Gewährung einer Spende

zwischen

Spender ist

Name:

Anschrift:

Telefon:

Fax:

E-Mail:

(nachfolgend "Spender" genannt)

und

Name:

Sitz:

Vertreten durch:

Telefon:

Fax:

E-Mail:

(nachfolgend "Spendenempfängr" genannt)

( "Spender" und "Spendenempfängr" nachfolgend auch die "Vertragsparteien" oder einzeln als die "Vertragspartei" bezeichnet)

SCHLIEßEN DIE FOLGENDE VEREINBARUNG:

, den

__________________________________

_____

Spender

, den

__________________________________

_____

Spendenempfänger

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