Cacher Afficher
  1. Předmět smlouvy
  2. Kupní cena
  3. Platební podmínky
  4. Prohlášení
  5. Katastr nemovitostí
  6. Daně a poplatky
  7. Vady věci
  8. Vyšší moc
  9. Závěrečné ustanovení
Příloha č. 1 Dodatek k příloze č. 1
Sauvegardez le modèle pour plus tard
les conditions d'utilisations ( cochez la case )

Créer votre eine Zusatzvereinbarung gratuit

Ce modèle a été préparé par: Team Legito, Legito

Instructions

Bestehender Vertrag wird mit der Zusatzvereinbarung geändert werden

Accord de coopération

L'accord de coopération est utilisé lorsque les Parties veulent coopérer dans le cadre d'un projet commun.

Créer

Accord de Confidentialité

L'accord de confidentialité protège contre la diffusion par des partenaires, d’informations sensibles dites "confidentielles" liées à un projet, un contrat ou à des éléments de négociation

Créer

Liste des souscripteurs

SAS, S.A.R.L.

Créer

Déclaration de non-condamnation de filiation

Président, Directeur Général et Gerant

Créer

Statuts de société par actions simplifiée

Statuts de société par actions simplifiée (avec un ou plusieurs associés)

Créer

Contrat de cession d'actions ou de parts sociales

Le contrat de cession d'actions ou de parts sociales est applicable aux SA, SAS et S.A.R.L.

Créer

Statuts de société à responsabilité limitée

Statuts de société à responsabilité limitée

Créer

Contrat de bail

Le contrat de bail est utilisé pour louer un commerce, un bureau, une galerie d'art, une agence ou une habitation

Créer

Contrat de prêt

Le contrat de prêt est utilisé à des fins multiples, de nature privée ou professionnelle

Créer

Contrat de prestation de services

Le contrat de prestation de services permet de recourir à des consultants, experts, ingénieurs, informaticiens, techniciens, graphistes, artistes, publicistes, journalistes, chercheurs, pigistes, prof

Créer

Zusatzvereinbarung

DIESE ZUSATZVEREINBARUNG NR.
DES VERTRAGES (WEITER ALS "ZUSATZ") WIRD ZWISCHEN DIESEN VERTRAGSPARTEIEN AM UNTEN ANGEFÜHRTEN TAG, MONAT UND JAHR ABGESCHLOSSEN
Ajouter un commentaire
Annuler
Parteienbezeichnung:
Ajouter un commentaire
Annuler
Name:
Ajouter un commentaire
Annuler
Anschrift:
Ajouter un commentaire
Annuler
Telefon:
Ajouter un commentaire
Annuler
Fax:
Ajouter un commentaire
Annuler
E-Mail:
Ajouter un commentaire
Annuler
weitere Vertragsparteien hinzufügen
Ajouter un commentaire
Annuler
(nachfolgend "Vertragspartei 1" genannt)
Ajouter un commentaire
Annuler
und
Ajouter un commentaire
Annuler
Parteienbezeichnung:
Ajouter un commentaire
Annuler
Name:
Ajouter un commentaire
Annuler
Anschrift:
Ajouter un commentaire
Annuler
Telefon:
Ajouter un commentaire
Annuler
Fax:
Ajouter un commentaire
Annuler
E-Mail:
Ajouter un commentaire
Annuler
weitere Vertragsparteien hinzufügen
Ajouter un commentaire
Annuler
(nachfolgend "Vertragspartei 2" genannt)
Ajouter un commentaire
Annuler
( "Vertragspartei 1" und "Vertragspartei 2" nachfolgend auch die "Vertragsparteien" oder einzeln als die "Vertragspartei" bezeichnet)
Ajouter un commentaire
Annuler
SCHLIEßEN DIE FOLGENDE VEREINBARUNG:
Ajouter un commentaire
Annuler
Vertragsänderung.
Ajouter un commentaire
Annuler
Vertragspartei 1 und Vertragspartei 2 mit dieser Zusatz ändern die Fassung
, die zwischen Vertragspartei 1 und Vertragspartei 2 am
(weiter als "Vertrag") abgeschlossen wurde, und das mit der nachfolgenden Weise:
Ajouter un commentaire
Annuler
Es wird in der Artikel
der Absatz
, und das nachfolgende Fassung:
Ajouter un commentaire
Annuler
"
".
Ajouter un commentaire
Annuler
weitere Vertragsänderung hinzufügen
Ajouter un commentaire
Annuler
Übrige Fassungen des Vertrages, die durch dieser Zusatz nicht beleidigt werden, bleiben in Kraft.
Ajouter un commentaire
Annuler
Anwendbares Recht.
Ajouter un commentaire
Annuler
Diese Vereinbarung unterliegt dem deutschen Recht. Der Gerichtsstand ist
.
Ajouter un commentaire
Annuler
Schlussbestimmungen.
Ajouter un commentaire
Annuler
Sollte sich eine Bestimmung als rechtsunwirksam oder undurchführbar erweisen, so berührt dies nicht die Wirksamkeit der übrigen Bestimmungen. Für den Fall, dass mindestens eine der Vertragsparteien ein Verbraucher ist, gelten anstelle der unwirksamen oder undurchführbaren Bestimmung die gesetzlichen Regelungen. Sind beide Vertragsparteien Unternehmer, wird die unwirksame oder undurchführbare Bestimmung durch eine solche wirksame oder durchführbare Bestimmung ersetzt, die dem wirtschaftlichen Sinn und Zweck der unwirksamen Bestimmung möglichst nahe kommt. Entsprechendes gilt für etwaige Vertragslücken.
Ajouter un commentaire
Annuler
Es wurden keine Nebenabreden getroffen. Änderungen und Ergänzungen dieser Vereinbarung bedürfen der Schriftform. Dies gilt auch für das Abbedingen des Schriftformerfordernisses.
Ajouter un commentaire
Annuler
Diese Vereinbarung ersetzt alle vorher getroffenen Absprachen der Vertragsparteien.
Ajouter un commentaire
Annuler
Jede Vertragspartei erhält eine schriftliche Ausfertigung des Vertrages.
Ajouter un commentaire
Annuler
Die Vertragsparteien tragen alle ihre Kosten im Rahmen dieses Vertragsschlusses selbst.
Ajouter un commentaire
Annuler
Die Vereinbarung tritt mit der Unterzeichnung durch alle Vertragsparteien in Kraft.
Ajouter un commentaire
Annuler
, den
Ajouter un commentaire
Annuler
__________________________________
Ajouter un commentaire
Annuler
_____
Ajouter un commentaire
Annuler
, den
Ajouter un commentaire
Annuler
__________________________________
Ajouter un commentaire
Annuler
_____
Ajouter un commentaire
Annuler
Je veux être prévenu(e) quand les dates limites approchent GRATUITEMENT
Le système vous prévenira automatiquement quand les dates d'échéance dans le contrat approchent

Obtenez ce document aux formats PDF et Word

les conditions d'utilisations ( cochez la case )
Veuillez patienter, le document est en train d'être généré.
Je n'ai pas le temps maintenant

Produits

Apprendre

Partners

Business size

Industries

Departements

Société

Suivez-nous

Legito fournit uniquement le logiciel et ne fournit pas de conseils juridiques ni ne participe jamais à aucune représentation juridique. Legito ne constitue pas un cabinet d’avocats. L’utilisation de Legito est soumise à nos Conditions Générales et à notre Politique de confidentialité.

Legito ne cesse d’innover le secteur juridique depuis 2014.