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Srđan Dejanović, Advokatska kancelarija Dejanović

Instructions

Poštovani,

Smatramo da je važno napomenuti da ukoliko je supružnik ili potomak (deca, unuci itd.) Poklonoprimac, po zakonu je oslobođen od plaćanja poreza na prenos apsolutnih prava. Isto, važno je napomenuti da kada su ugovorne strane brat i sestra, porez na prenos apsolutnih prava je umanjen na 1,5 % od vrednosti poklona.

S poštovanjem,

Advokatska kancelarija Dejanović

Ugovor o kupoprodaji Ovaj ugovor služi za kupovinu nekretnine (stana/poslovnog prostora, parcele, kuće), vozila (automobil, kamion, motocikl itd.) u celosti ili deo i sami određujete dinamiku plaćanja (odjednom, na rate). Créer

Accord de coopération

L'accord de coopération est utilisé lorsque les Parties veulent coopérer dans le cadre d'un projet commun.

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Accord de Confidentialité

L'accord de confidentialité protège contre la diffusion par des partenaires, d’informations sensibles dites "confidentielles" liées à un projet, un contrat ou à des éléments de négociation

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Liste des souscripteurs

SAS, S.A.R.L.

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Déclaration de non-condamnation de filiation

Président, Directeur Général et Gerant

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Statuts de société par actions simplifiée

Statuts de société par actions simplifiée (avec un ou plusieurs associés)

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Contrat de cession d'actions ou de parts sociales

Le contrat de cession d'actions ou de parts sociales est applicable aux SA, SAS et S.A.R.L.

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Statuts de société à responsabilité limitée

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Contrat de bail

Le contrat de bail est utilisé pour louer un commerce, un bureau, une galerie d'art, une agence ou une habitation

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Contrat de prêt

Le contrat de prêt est utilisé à des fins multiples, de nature privée ou professionnelle

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Contrat de prestation de services

Le contrat de prestation de services permet de recourir à des consultants, experts, ingénieurs, informaticiens, techniciens, graphistes, artistes, publicistes, journalistes, chercheurs, pigistes, prof

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Ugovor o poklonu

Zaključen u

dana

između:

Vrste ugovornih strana:

Ime i prezime:

JMBG:

Adresa:

Dodati još ugovorih strana

( u daljem tekstu: Poklonodavac )

Vrste ugovornih strana:

Ime i Prezime:

JMBG:

Adresa:

Dodati još ugovornih strana

(u daljem tekstu: Poklonoprimac )

Ugovorne strane su se saglasile o sledećem:

Što ugovorne strane svojeručnim potpisom potvrđuju:

, dana

_____

_____________________________________

_____

_____________________________________

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Srđan Dejanović | Advokatska kancelarija Dejanović

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