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  1. Předmět smlouvy
  2. Kupní cena
  3. Platební podmínky
  4. Prohlášení
  5. Katastr nemovitostí
  6. Daně a poplatky
  7. Vady věci
  8. Vyšší moc
  9. Závěrečné ustanovení
Příloha č. 1 Dodatek k příloze č. 1
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Créer votre Výpověď na míru gratuit

Ce modèle a été préparé par: Mgr. Pavel Kosař, Mgr. Pavel Kosař

Instructions

  • Použijte na všechny případy, kdy chcete ukončit jakoukoliv smlouvu či dohodu vyjma pracovní smlouvy, na tu použijte tuto výpověď.
  • Buďte obezřetní a pečliví při specifikaci smluvního vztahu, který vypovídáte, specifikace by mohla mít vliv na platnost či neplatnost výpovědi.
  • Pronajímatelé a jiné smluvní strany mohou být ze zákona či původní smlouvy zavázáni k dalším specifickým podmínkám výpovědi jako např. uvedení výpovědního důvodu atd.
  • Dejte si záležet na řádném doručení výpovědi.
  • Pečlivě hlídejte zejména zákonné či smluvní lhůty pro možnost podání výpovědi.
  • Zákonnou úpravu týkající se této problematiky v běžných občanskoprávních věcech naleznete zde.
  • Vyvarujte se používání termínu „výpověď dohodou“ – nic podobného neexistuje. Právní jednání je buď výpovědí, či dohodou.
  • Pokud se místo ukončení smlouvy výpovědí chcete domluvit, použijte Dohodu o ukončení smlouvy.

Accord de coopération

L'accord de coopération est utilisé lorsque les Parties veulent coopérer dans le cadre d'un projet commun.

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Accord de Confidentialité

L'accord de confidentialité protège contre la diffusion par des partenaires, d’informations sensibles dites "confidentielles" liées à un projet, un contrat ou à des éléments de négociation

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Liste des souscripteurs

SAS, S.A.R.L.

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Déclaration de non-condamnation de filiation

Président, Directeur Général et Gerant

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Statuts de société par actions simplifiée

Statuts de société par actions simplifiée (avec un ou plusieurs associés)

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Contrat de cession d'actions ou de parts sociales

Le contrat de cession d'actions ou de parts sociales est applicable aux SA, SAS et S.A.R.L.

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Statuts de société à responsabilité limitée

Statuts de société à responsabilité limitée

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Contrat de bail

Le contrat de bail est utilisé pour louer un commerce, un bureau, une galerie d'art, une agence ou une habitation

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Contrat de prêt

Le contrat de prêt est utilisé à des fins multiples, de nature privée ou professionnelle

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Contrat de prestation de services

Le contrat de prestation de services permet de recourir à des consultants, experts, ingénieurs, informaticiens, techniciens, graphistes, artistes, publicistes, journalistes, chercheurs, pigistes, prof

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Jméno adresáta:
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Ulice a č. p.:
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Město a PSČ:
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V
dne
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Věc: Výpověď.
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, datum narození
, bytem
, tímto vypovídá
, kterou s vámi uzavřel dne
(dále jako „Smlouva“).
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Tato výpověď Smlouvy je dána
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Účinnost Smlouvy končí uplynutím výpovědní doby.
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S pozdravem
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______________________________
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_____
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Převzetí výpovědi.
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Tato výpověď byla doručena (předána) dne
.
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V
dne
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___________________________
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JMÉNO (hůlkovým písmem):
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