Жасыру Көрсету
  1. Předmět smlouvy
  2. Kupní cena
  3. Platební podmínky
  4. Prohlášení
  5. Katastr nemovitostí
  6. Daně a poplatky
  7. Vady věci
  8. Vyšší moc
  9. Závěrečné ustanovení
Příloha č. 1 Dodatek k příloze č. 1
Үлгіні кейінірек қолдану үшін сақтау
The Terms of Service

Теңшелетін жасаңыз Accord de coopération

This template was prepared by: Anne Louise KERDREUX, Anne Louise KERDREUX

Нұсқаулық

L'accord de coopération convient aux sociétés de services qui souhaitent coopérer dans le domaine technique, technologique, scientifique, commercial, économique, financier ou juridique.

Cet accord peut également être utilisé par un fournisseur et un distributeur pour accroître, à moindre coût, leur efficacité commerciale, en ayant recours à une expertise qu'ils ne possèdent pas

Accord de coopération

Partie 1 est:
Add Comment
Cancel
, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
Add Comment
Cancel
Téléphone:
Add Comment
Cancel
Courriel:
Add Comment
Cancel
Ajouter cette personne comme partie
Add Comment
Cancel
Partie 2 est:
Add Comment
Cancel
, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
Add Comment
Cancel
Téléphone:
Add Comment
Cancel
Courriel:
Add Comment
Cancel
Ajouter cette personne comme partie
Add Comment
Cancel
Objet d'accord.
Add Comment
Cancel
Les parties ci-dessus dénommées, portant un intérêt commun pour des actions de coopération dans le domaine
dans le but de
ont décidé de s'engager dans l'accord suivant.
Add Comment
Cancel
Droits et obligations de la partie 1.
Add Comment
Cancel
La partie 1
.
Add Comment
Cancel
ajouter nouveau paragraphe
Add Comment
Cancel
Droits et obligations de la partie 2.
Add Comment
Cancel
La partie 2
.
Add Comment
Cancel
ajouter nouveau paragraphe
Add Comment
Cancel
Rétributions financières.
Add Comment
Cancel
Est-ce que les parties s'accordent mutuellement des rétributions financières?
s'engage à payer au pour
de
+ en lettres.
Add Comment
Cancel
Durée.
Add Comment
Cancel
Le présent accord entrera en vigueur
.
Add Comment
Cancel
Le présent accord est conclu pour une période déterminée expirant à la date du
.
Add Comment
Cancel
Souhaitez-vous prolonger l'accord?
Add Comment
Cancel
Prolongation d'accord.
Add Comment
Cancel
L'accord se prolongera par périodes successives de
par tacite reconduction à moins d'avoir été dénoncé par l'une ou l'autre des parties au moins
avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Add Comment
Cancel
Confidentialité.
Add Comment
Cancel
formellement durant la durée du présent accord et après son terme, durée
, de divulguer les informations confidentielles ou considérées comme telles, de nature technique, commerciale, financière transmises verbalement ou par écrit, qu'il aurait été amené à connaître directement ou indirectement chez la partie 1 ou auprès d'autres sociétés du groupe ou établissements de la partie 1 partenaires, vendeurs ou acheteurs, dans le cadre de l'exécution du présent accord et de ses avenants éventuels.
Add Comment
Cancel
Sont notamment considérées comme étant de nature confidentielle, toutes les informations concernant
dont la partie 1 peut ou a pu prendre connaissance.
Add Comment
Cancel
La partie 1 qui détient une information confidentielle et l’utilise ou la divulgue en violation de la présente clause, devra indemniser la partie 2 pour tous dommages directs ou indirects en résultant pour le préjudice subi, qu'il soit pécuniaire ou moral. Cette indemnisation s'élèvera à montant
+ en lettres.
Add Comment
Cancel
Résiliation de l'accord.
Add Comment
Cancel
La partie 1 a le droit de résilier le présent accord en cas de:
Add Comment
Cancel
et, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou partie infructueuse pendant un délai de
et contenant déclaration par la partie poursuivante de son intention d'user du bénéfice de la présente clause, ledit accord sera résilié de plein droit, si bon semble à la partie poursuivante, nonobstant tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait des manquements susvisés.
Add Comment
Cancel
La partie 2 a droit de résilier le présent accord en cas de:
Add Comment
Cancel
et, sans que ces causes soient limiatives et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou partie infructueuse pendant un délai de
et contenant déclaration par la partie poursuivante de son intention d'user du bénéfice de la présente clause, ledit accord sera résilié de plein droit, si bon semble à la partie poursuivante, nonobstant tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait des manquements susvisés.
Add Comment
Cancel
Intuitu personae et substitution.
Intuitu personae signifie que le contractant en tant que personne est l'élément essentiel du contrat . Le contrat est rédigé en fonction de cette personne.
Add Comment
Cancel
Souhaitez-vous une clause de substitution ?
Le présent accord est conclu intuitu personae en la personne
. La partie 1 s'interdit donc de le transférer à un tiers à l'exclusion de la personne morale qu'il constituerait à l'effet de le substituer dans l'exécution de coopération prévue au présent accord, cette substitution ne pouvant intervenir qu'à la double condition que cette personne morale soit dirigée et que son capital soit détenu majoritairement par la partie 1.
Add Comment
Cancel
à faire jouer la clause de substitution au présent accord sauf
Dans cette hypothèse la partie 1 reste entièrement responsable(s) des obligations souscrites dans le cadre du présent accord.
Add Comment
Cancel
Intégralité d'accord.
Add Comment
Cancel
Election de domicile.
Add Comment
Cancel
Pour l’exécution des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile aux adresses suivantes: la partie 1:
la partie 2:
.
Add Comment
Cancel
Litiges.
Add Comment
Cancel
Les parties conviennent de rechercher une solution amiable à tout litige qui pourrait survenir entre elles. A défaut d'accord, elles conviennent de le soumettre au tribunal de commerce
.
Add Comment
Cancel
À
, le
Add Comment
Cancel
À
, le
Add Comment
Cancel
I would like my document reviewed by a solicitor’s office
Anne Louise KERDREUX | Anne Louise KERDREUX
Show More Жасыру
I want to be notified of approaching deadlines (GRATIS!)
Жүйе шарттың жарамдылық мерзімі туралы автоматты түрде хабарлайды.

Бұл құжатты PDF және Word түрінде алыңыз

This Document costs 6.90 € (6.90 € with VAT)

The Terms of Service
Your Document is Generating, Please Wait.
I don’t have time for this right now

Products

Learn

Partners

Business size

Industries

Departments

Компаниялар

Бізге жазылу

Legito тек қана бағдарламамен қамтамасыз етеді және заңды кеңес бермейді немесе кез-келген заңды өкілдікте қатыспайды. Legito заңды фирма немесе заңгерлік фирма емес. Legito-ны пайдалану Шарттар мен шарттарға және Құпиялылық саясатына бағынады.

2014 жылдан бастап Legito инновациялық заң шығару саласын енгізіп келеді.