Hide Show
  1. Předmět smlouvy
  2. Kupní cena
  3. Platební podmínky
  4. Prohlášení
  5. Katastr nemovitostí
  6. Daně a poplatky
  7. Vady věci
  8. Vyšší moc
  9. Závěrečné ustanovení
Příloha č. 1 Dodatek k příloze č. 1
Save Template
The Terms of Service

Create a Customized Contrat de prêt

This template was prepared by: Anne Louise KERDREUX, Anne Louise KERDREUX

Instructions

  • Le contrat de prêt peut être remboursé sous la forme de mensualités (nombre, montant, fréquence modulables), payées en espèces ou par virement bancaire ou tous autres moyens de paiement acceptés, à condition de respecter les seuils à ne pas dépasser en cas de paiement en espèces, comme indiqué dans le modèle.
  • Attention au taux d'intérêt qui ne peuvent dépasser le taux légal (TEG) établi par la Banque de France; comme précisé dans le modèle

Contrat de prêt

Partie contractante:
Add Comment
Cancel
, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
Add Comment
Cancel
Téléphone:
Add Comment
Cancel
Courriel:
Add Comment
Cancel
Ajouter cette personne comme partie
Add Comment
Cancel
Partie contractante:
Add Comment
Cancel
, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
Add Comment
Cancel
Téléphone:
Add Comment
Cancel
Courriel:
Add Comment
Cancel
Ajouter cette personne comme partie
Add Comment
Cancel
Une caution est-elle requise pour garantir le prêt?
Add Comment
Cancel
Partie contractante:
Add Comment
Cancel
, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
Add Comment
Cancel
Téléphone:
Add Comment
Cancel
Courriel:
Add Comment
Cancel
Ajouter cette personne comme partie
Add Comment
Cancel
Montant du prêt.
Add Comment
Cancel
La somme prêtée est de
+ en lettres.
Add Comment
Cancel
Utilité du prêt.
Le prêt peut être utilisé à des fins multiples: achat de voiture, de mobilier, soins dentaires, mariage (etc.) ou à des fins professionnelles
Add Comment
Cancel
Le prêt est utilisé
.
Add Comment
Cancel
Mise à disposition.
La somme peut être soit versée sur un compte, soit remise en espèces
Add Comment
Cancel
L'intégralité de la somme prêtée sera mise à disposition de l'Emprunteur aux conditions suivantes:
la somme sera versée sur le compte de l'Emprunteur
au plus tard le
.
Add Comment
Cancel
Rémunération.
Le prêt produit ou non des intérêts, option laissée au choix du prêteur
Add Comment
Cancel
Le prêt
intérêt au taux fixe annuel de
% à compter de la mise à disposition des fonds.
Add Comment
Cancel
Durée, remboursement.
La durée du remboursement est déterminé librement à choisir parmi les 4 options
Add Comment
Cancel
Sélectionner: Conditions de remboursement
A compter du
le prêt sera remboursable à terme échu en capital et intérêts au moyen d'échéances constantes, dans les conditions suivantes:
Montant des échéances
+ en lettres Quantième de leur date de paiement à terme échu le quantième de chaque semaine.
Add Comment
Cancel
Tous paiements en principal , intérêts et accessoires, auront lieu au
la somme sera versée sur le compte de l'Emprunteur
.
Add Comment
Cancel
Faculté de paiement par anticipation.
L"emprunteur peut opter pour un remboursement anticipé (paiement avant le terme convenu)
Add Comment
Cancel
Exigibilité anticipée.
En cas de défaillance de l'emprumteur, le prêteur peut exiger un remboursement anticipé
Add Comment
Cancel
Toutes les sommes restant dues par l'Emprunteur au titre du présent prêt seront exigibles de plein droit par anticipation, sans autre formalité, le tout si bon semble au prêteur, dans l'un des cas suivants:
Add Comment
Cancel
Intérêts de retard.
Des intérêts pour retard de paiement peuvent être prévus
Add Comment
Cancel
Toute somme non payée à son échéance portera intérêt , de plein droit au taux ci-dessus prévu
%, à compter de la mise en demeure de payer qui sera adressée à cet effet par lettre recommandée avec accusé de réception par le Prêteur à l'Emprunteur, jusqu'au jour du parfait paiement, sans préjudice de l'exigibilité anticipée prévue ci-dessus.
Add Comment
Cancel
Effectif global.
Le taux effectig global (TEG) est fixé par la Banque de France et représente un taux maximum à ne pas dépasser
Add Comment
Cancel
Garantie.
Une garantie peut être demandée par le prêteur qui se substituera à l'emprunteur en cas de défaillance
Add Comment
Cancel
Aux présentes, à l’instant, est intervenu, nom, agissant à titre personnel, (dénommé(e) dans le présent article « la caution » lequel déclare se porter caution solidaire et indivisible de la société (nom) dénommé dans le présent article « cautionné » au profit de (nom) (dénommé(e) dans le présent article le « bénéficiaire ») et s’engage à ce titre à payer à cette dernière toutes sommes que le cautionné peut ou pourra devoir au bénéficiaire au titre de l’exécution ou inexécution du présent contrat de prêt. La caution déclare avoir pleinement conscience de l’étendue de la garantie qu’elle donne en ce qu’elle porte sur toutes sommes dues par le cautionné au titre du présent contrat de prêt aussi bien en principal, intérêts et pénalités. En cas de défaillance du cautionné dans le paiement des sommes dues au bénéficiaire, ce dernier sera en droit d’en réclamer immédiatement, et sans mise en demeure préalable, le paiement à la caution.
Add Comment
Cancel
Frais et droits.
Add Comment
Cancel
Election de domicile.
Généralement celui du prêteur
Add Comment
Cancel
Loi applicable et élection de juridiction.
La loi française s'applique à youtes les clauses du contrat
Add Comment
Cancel
Pour toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de les soumettre au tribunal de
.
Add Comment
Cancel
À
, le
Add Comment
Cancel
À
, le
Add Comment
Cancel
À
, le
Add Comment
Cancel
I would like my document reviewed by a solicitor’s office
Anne Louise KERDREUX | Anne Louise KERDREUX
Show More Hide
I want to be notified of approaching deadlines (GRATIS!)
The system will automatically notify you as deadlines in the agreement approach

Download This Document as a Word Document or a PDF.

This Document costs 6.90 € (6.90 € with VAT)

The Terms of Service
Your Document is Generating, Please Wait.
I don’t have time for this right now

Products

Learn

Partners

Business size

Industries

Departments

Company

Follow Us

Legito provides automated document generation and management software. Legito does not provide legal advice or participate in any legal representation. Legito is neither a law firm nor a substitute for a law firm. Use of Legito is subject to our Terms and Conditions and Privacy Policy.

Legito has been innovating the legal industry since 2014.