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  1. Předmět smlouvy
  2. Kupní cena
  3. Platební podmínky
  4. Prohlášení
  5. Katastr nemovitostí
  6. Daně a poplatky
  7. Vady věci
  8. Vyšší moc
  9. Závěrečné ustanovení
Příloha č. 1 Dodatek k příloze č. 1
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The Terms of Service

Create a Customized Accord de Confidentialité

This template was prepared by: Anne Louise KERDREUX, Anne Louise KERDREUX

Instructions

L'Accord de Confidentialité est vivement recommandé dans les contrats entre entreprises et/ou experts, consultants, chercheurs, non seulement pour protéger toutes informations pendant la mise en œuvre d'un projet ou d’un programme mais aussi au-delà du terme contractuel

Accord de coopération

L'accord de coopération est utilisé lorsque les Parties veulent coopérer dans le cadre d'un projet commun.

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Accord de Confidentialité

L'accord de confidentialité protège contre la diffusion par des partenaires, d’informations sensibles dites "confidentielles" liées à un projet, un contrat ou à des éléments de négociation

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Liste des souscripteurs

SAS, S.A.R.L.

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Déclaration de non-condamnation de filiation

Président, Directeur Général et Gerant

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Statuts de société par actions simplifiée

Statuts de société par actions simplifiée (avec un ou plusieurs associés)

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Contrat de cession d'actions ou de parts sociales

Le contrat de cession d'actions ou de parts sociales est applicable aux SA, SAS et S.A.R.L.

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Statuts de société à responsabilité limitée

Statuts de société à responsabilité limitée

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Contrat de bail

Le contrat de bail est utilisé pour louer un commerce, un bureau, une galerie d'art, une agence ou une habitation

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Contrat de prêt

Le contrat de prêt est utilisé à des fins multiples, de nature privée ou professionnelle

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Contrat de prestation de services

Le contrat de prestation de services permet de recourir à des consultants, experts, ingénieurs, informaticiens, techniciens, graphistes, artistes, publicistes, journalistes, chercheurs, pigistes, prof

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Accord de Confidentialité

Obligation de confidentialité des informations de(s)
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Partie 1 est:
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, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
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Téléphone:
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Courriel:
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Ajouter cette personne comme partie
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Partie 2 est:
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, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
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Téléphone:
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Courriel:
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Ajouter cette personne comme partie
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Les Informations confidentielles.
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Sont notamment considérées comme étant de nature confidentielles, toutes les informations concernant l'activité économique des Parties dont l'autre Partie peut ou a pu prendre connaissance dans le cadre du projet et se rapportant directement ou indirectement au projet, tels que:
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Ajouter l'autre point
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Ne constituent pas des Informations Confidentielles:
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Ajouter l'autre exception
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Engagement de confidentialité.
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Les Parties s'engagent à observer et faire observer la plus stricte confidentialité à l’égard desInformations confidentielles et à prendre toutes mesures nécessaires pour en préserver la confidentialité, à l’égard notamment de leur personnel permanent ou temporaire. Les Partenaires conviennent que la présente clause représente pour eux un caractère substantiel. A cet effet les Parties s'engagent à:
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prendre toutes les dispositions nécessaires pour que tous les membres de leur personnel et tous les tiers impliqués dans la mise en place et/ou l’exécution du Projet, qui auront communication d’Informations confidentielles, s’engagent,
, à traiter les Informations avec le même degré de confidentialité que celui résultant du présent contrat ;
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Chaque Partie peut divulguer les Informations Confidentielles:
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Ajouter l'autre divulgation
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Propriété des Informations Confidentielles.
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Restitution des Informations Confidentielles.
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Durée.
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L'obligation de Confidentialité subsiste dans les cas suivants :
L'obligation de maintenir la confidentialité des Informations Confidentielles subsiste pendant
jusqu'à la fin de l'accord de coopération entre les Parties:
.
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Communications à distance encryptées.
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Sécurité électronique.
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Intégralité du contrat.
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Frais et droits.
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Election de domicile.
Généralement celui du prêteur
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Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les Parties font élection de domicile aux adresses suivantes: la Partie 1:
, la Partie 2:
.
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Loi applicable et élection de juridiction.
La loi française s'applique à youtes les clauses du contrat
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Pour toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de les soumettre au tribunal de
.
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À
, le
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À
, le
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Anne Louise KERDREUX | Anne Louise KERDREUX
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