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  1. Předmět smlouvy
  2. Kupní cena
  3. Platební podmínky
  4. Prohlášení
  5. Katastr nemovitostí
  6. Daně a poplatky
  7. Vady věci
  8. Vyšší moc
  9. Závěrečné ustanovení
Příloha č. 1 Dodatek k příloze č. 1
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Ce modèle a été préparé par: Anne Louise KERDREUX, Anne Louise KERDREUX (Former ALTHEIS LTD closed 29.08.2017)

Instructions

Any type of contract or agreement can be amended and any clause in a contract can be amended by the mutual agreement of the parties.

Accord de coopération

L'accord de coopération est utilisé lorsque les Parties veulent coopérer dans le cadre d'un projet commun.

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Accord de Confidentialité

L'accord de confidentialité protège contre la diffusion par des partenaires, d’informations sensibles dites "confidentielles" liées à un projet, un contrat ou à des éléments de négociation

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Liste des souscripteurs

SAS, S.A.R.L.

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Déclaration de non-condamnation de filiation

Président, Directeur Général et Gerant

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Statuts de société par actions simplifiée

Statuts de société par actions simplifiée (avec un ou plusieurs associés)

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Contrat de cession d'actions ou de parts sociales

Le contrat de cession d'actions ou de parts sociales est applicable aux SA, SAS et S.A.R.L.

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Statuts de société à responsabilité limitée

Statuts de société à responsabilité limitée

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Contrat de bail

Le contrat de bail est utilisé pour louer un commerce, un bureau, une galerie d'art, une agence ou une habitation

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Contrat de prêt

Le contrat de prêt est utilisé à des fins multiples, de nature privée ou professionnelle

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Contrat de prestation de services

Le contrat de prestation de services permet de recourir à des consultants, experts, ingénieurs, informaticiens, techniciens, graphistes, artistes, publicistes, journalistes, chercheurs, pigistes, prof

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Amending Agreement

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THIS AMMENDING AGREEMENT (this "Agreement") dated
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First party is:
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of
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Add business name
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Add next person to this party
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Second party is:
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of
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Add business name
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Add next person to this party
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BACKGROUND:
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The Parties entered into the
dated
(the "Contract").
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This Agreement is the
amendment to the Contract.
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Amendments.
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The Parties hereby amend the Agreement by
clause
of the Contract with the following: "
".
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Add next
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Applicable Law.
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This Agreement shall be governed by and construed in accordance with the laws of Country of
.
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Pronouns; Statutory References.
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Interpretation.
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References to this agreement.
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Exhibits.
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Severability.
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Cooperation.
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Paragraph Headings.
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Counterparts.
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Entire Agreement.
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SIGNED, SEALED AND DELIVERED
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Add witness
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SIGNED, SEALED AND DELIVERED
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