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  1. Předmět smlouvy
  2. Kupní cena
  3. Platební podmínky
  4. Prohlášení
  5. Katastr nemovitostí
  6. Daně a poplatky
  7. Vady věci
  8. Vyšší moc
  9. Závěrečné ustanovení
Příloha č. 1 Dodatek k příloze č. 1
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Instructions

Bestehender Vertrag wird mit der Zusatzvereinbarung geändert werden

Accord de coopération

L'accord de coopération est utilisé lorsque les Parties veulent coopérer dans le cadre d'un projet commun.

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Accord de Confidentialité

L'accord de confidentialité protège contre la diffusion par des partenaires, d’informations sensibles dites "confidentielles" liées à un projet, un contrat ou à des éléments de négociation

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Liste des souscripteurs

SAS, S.A.R.L.

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Déclaration de non-condamnation de filiation

Président, Directeur Général et Gerant

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Statuts de société par actions simplifiée

Statuts de société par actions simplifiée (avec un ou plusieurs associés)

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Contrat de cession d'actions ou de parts sociales

Le contrat de cession d'actions ou de parts sociales est applicable aux SA, SAS et S.A.R.L.

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Statuts de société à responsabilité limitée

Statuts de société à responsabilité limitée

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Contrat de bail

Le contrat de bail est utilisé pour louer un commerce, un bureau, une galerie d'art, une agence ou une habitation

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Contrat de prêt

Le contrat de prêt est utilisé à des fins multiples, de nature privée ou professionnelle

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Contrat de prestation de services

Le contrat de prestation de services permet de recourir à des consultants, experts, ingénieurs, informaticiens, techniciens, graphistes, artistes, publicistes, journalistes, chercheurs, pigistes, prof

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Zusatzvereinbarung

DIESE ZUSATZVEREINBARUNG NR.
DES VERTRAGES (WEITER ALS "ZUSATZ") WIRD ZWISCHEN DIESEN VERTRAGSPARTEIEN AM UNTEN ANGEFÜHRTEN TAG, MONAT UND JAHR ABGESCHLOSSEN
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Vertragsänderung.
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Vertragspartei 1 und Vertragspartei 2 mit dieser Zusatz ändern die Fassung
, die zwischen Vertragspartei 1 und Vertragspartei 2 am
(weiter als "Vertrag") abgeschlossen wurde, und das mit der nachfolgenden Weise:
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Es wird in der Artikel
der Absatz
, und das nachfolgende Fassung:
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"
".
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Anwendbares Recht.
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Diese Vereinbarung unterliegt dem deutschen Recht. Der Gerichtsstand ist
.
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Schlussbestimmungen.
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, den
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, den
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