Ein Praktikantenvertrag definiert ein Arbeitsverhältnis auf Zeit, welches einem Ausbildungszweck dient
Aucun modèle n'a été trouvé
L'accord de coopération est utilisé lorsque les Parties veulent coopérer dans le cadre d'un projet commun.
L'accord de confidentialité protège contre la diffusion par des partenaires, d’informations sensibles dites "confidentielles" liées à un projet, un contrat ou à des éléments de négociation
Statuts de société par actions simplifiée (avec un ou plusieurs associés)
Le contrat de cession d'actions ou de parts sociales est applicable aux SA, SAS et S.A.R.L.
Le contrat de prestation de services permet de recourir à des consultants, experts, ingénieurs, informaticiens, techniciens, graphistes, artistes, publicistes, journalistes, chercheurs, pigistes, prof
Vous êtes pressé(e) ou vous avez besoin de recueillir plus d'informations ? Ce n'est pas grave. Nous allons vous envoyer un courriel avec le lien à ce document incomplet. Vous pouvez y revenir quand vous êtes prêt(e).
Nous voulons améliorer Legito pour vous. Merci beaucoup pour votre aide !
Legito fournit uniquement le logiciel et ne fournit pas de conseils juridiques ni ne participe jamais à aucune représentation juridique. Legito ne constitue pas un cabinet d’avocats. L’utilisation de Legito est soumise à nos Conditions Générales et à notre Politique de confidentialité.
Legito ne cesse d’innover le secteur juridique depuis 2014.