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Marc Leonhard, Dr. LL.M., Rechtsanwalt Dr. Marc Leonhard, LL.M.

Instructions

wegen vertragswidrigen Verhaltens

Mietvertrag Im Fall, dass Sie Wohnung, Gewerbefläche, Büro, Lagerhalle, Geschäft, Fahrzeug, Garage oder andere Sache vermieten möchten. Créer

Leihvertrag Wenn eine Sache - z.B. im Gegensatz zur Miete - unentgeltlich zum Gebrauch überlassen wird. Sie sollten sich vertraglich absichern, bevor Sie einen Gegenstand verleihen. Créer

Lieferschein Lieferschein (auch Warenbegleitschein) ist ein Dokument, das über gelieferte Waren Auskunft gibt Créer

Wechsel Ein Wertpapier, das eine unbedingte Zahlungsanweisung des Ausstellers an den Bezogenen enthält Créer

Pachtvertrag Gegenseitiger Vertrag, durch den sich der Verpächter verpflichtet, dem Pächter die Nutzung des verpachteten Gegenstandes zu gewähren und der Pächter sich verpflichtet, die vereinbarte Pacht zu zahlen. Créer

Accord de coopération

L'accord de coopération est utilisé lorsque les Parties veulent coopérer dans le cadre d'un projet commun.

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Accord de Confidentialité

L'accord de confidentialité protège contre la diffusion par des partenaires, d’informations sensibles dites "confidentielles" liées à un projet, un contrat ou à des éléments de négociation

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Liste des souscripteurs

SAS, S.A.R.L.

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Déclaration de non-condamnation de filiation

Président, Directeur Général et Gerant

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Statuts de société par actions simplifiée

Statuts de société par actions simplifiée (avec un ou plusieurs associés)

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Contrat de cession d'actions ou de parts sociales

Le contrat de cession d'actions ou de parts sociales est applicable aux SA, SAS et S.A.R.L.

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Statuts de société à responsabilité limitée

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Contrat de bail

Le contrat de bail est utilisé pour louer un commerce, un bureau, une galerie d'art, une agence ou une habitation

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Contrat de prêt

Le contrat de prêt est utilisé à des fins multiples, de nature privée ou professionnelle

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Contrat de prestation de services

Le contrat de prestation de services permet de recourir à des consultants, experts, ingénieurs, informaticiens, techniciens, graphistes, artistes, publicistes, journalistes, chercheurs, pigistes, prof

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Parteienbezeichnung:

Name:

Anschrift:

Telefon:

Fax:

E-Mail:

Parteienbezeichnung:

Name:

Anschrift:

Telefon:

Fax:

E-Mail:

wie ich erfahren musste, haben Sie sich als Mieter der von Ihnen angemieteten

in letzter Zeit vertragswidrig verhalten. Das vertragswidrige Verhalten besteht in Folgendem:

Zahlreiche Mieter haben sich über anhaltende Lärmbelästigung aus Ihrer Wohnung kommend, insbesondere in den späten Abend- und Nachtstunden, beklagt.

Datum der Störung

, Dauer:

, Ausmaß:

Des Weiteren stellen Sie bzw. Ihre Familienangehörigen trotz wiederholter Mahnungen Fahrräder im Treppenhausflur ab. (konkrete Angaben mit Datum, Dauer und Ausmaß der Störungen).

Datum der Störung

, Dauer:

, Ausmaß

weitere Störung hinzufügen

, den

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