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  1. Předmět smlouvy
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  3. Platební podmínky
  4. Prohlášení
  5. Katastr nemovitostí
  6. Daně a poplatky
  7. Vady věci
  8. Vyšší moc
  9. Závěrečné ustanovení
Příloha č. 1 Dodatek k příloze č. 1
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利用規約

カスタム作成 Accord de coopération

テンプレート作成者: Anne Louise KERDREUX, Anne Louise KERDREUX

手順

L'accord de coopération convient aux sociétés de services qui souhaitent coopérer dans le domaine technique, technologique, scientifique, commercial, économique, financier ou juridique.

Cet accord peut également être utilisé par un fournisseur et un distributeur pour accroître, à moindre coût, leur efficacité commerciale, en ayant recours à une expertise qu'ils ne possèdent pas

Accord de coopération

Partie 1 est:
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, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
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Téléphone:
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Courriel:
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Ajouter cette personne comme partie
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Partie 2 est:
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, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
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Téléphone:
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Courriel:
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Ajouter cette personne comme partie
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Objet d'accord.
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Les parties ci-dessus dénommées, portant un intérêt commun pour des actions de coopération dans le domaine
dans le but de
ont décidé de s'engager dans l'accord suivant.
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Droits et obligations de la partie 1.
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La partie 1
.
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ajouter nouveau paragraphe
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Droits et obligations de la partie 2.
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La partie 2
.
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ajouter nouveau paragraphe
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Rétributions financières.
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Est-ce que les parties s'accordent mutuellement des rétributions financières?
s'engage à payer au pour
de
+ en lettres.
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ajouter nouvelle contrepartie pécuniaire
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Durée.
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Le présent accord entrera en vigueur
.
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Le présent accord est conclu pour une période déterminée expirant à la date du
.
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Souhaitez-vous prolonger l'accord?
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Prolongation d'accord.
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L'accord se prolongera par périodes successives de
par tacite reconduction à moins d'avoir été dénoncé par l'une ou l'autre des parties au moins
avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Confidentialité.
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formellement durant la durée du présent accord et après son terme, durée
, de divulguer les informations confidentielles ou considérées comme telles, de nature technique, commerciale, financière transmises verbalement ou par écrit, qu'il aurait été amené à connaître directement ou indirectement chez la partie 1 ou auprès d'autres sociétés du groupe ou établissements de la partie 1 partenaires, vendeurs ou acheteurs, dans le cadre de l'exécution du présent accord et de ses avenants éventuels.
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Sont notamment considérées comme étant de nature confidentielle, toutes les informations concernant
dont la partie 1 peut ou a pu prendre connaissance.
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La partie 1 qui détient une information confidentielle et l’utilise ou la divulgue en violation de la présente clause, devra indemniser la partie 2 pour tous dommages directs ou indirects en résultant pour le préjudice subi, qu'il soit pécuniaire ou moral. Cette indemnisation s'élèvera à montant
+ en lettres.
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Résiliation de l'accord.
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La partie 1 a le droit de résilier le présent accord en cas de:
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et, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou partie infructueuse pendant un délai de
et contenant déclaration par la partie poursuivante de son intention d'user du bénéfice de la présente clause, ledit accord sera résilié de plein droit, si bon semble à la partie poursuivante, nonobstant tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait des manquements susvisés.
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La partie 2 a droit de résilier le présent accord en cas de:
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et, sans que ces causes soient limiatives et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou partie infructueuse pendant un délai de
et contenant déclaration par la partie poursuivante de son intention d'user du bénéfice de la présente clause, ledit accord sera résilié de plein droit, si bon semble à la partie poursuivante, nonobstant tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait des manquements susvisés.
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Intuitu personae et substitution.
Intuitu personae signifie que le contractant en tant que personne est l'élément essentiel du contrat . Le contrat est rédigé en fonction de cette personne.
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Souhaitez-vous une clause de substitution ?
Le présent accord est conclu intuitu personae en la personne
. La partie 1 s'interdit donc de le transférer à un tiers à l'exclusion de la personne morale qu'il constituerait à l'effet de le substituer dans l'exécution de coopération prévue au présent accord, cette substitution ne pouvant intervenir qu'à la double condition que cette personne morale soit dirigée et que son capital soit détenu majoritairement par la partie 1.
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à faire jouer la clause de substitution au présent accord sauf
Dans cette hypothèse la partie 1 reste entièrement responsable(s) des obligations souscrites dans le cadre du présent accord.
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Intégralité d'accord.
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Election de domicile.
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Pour l’exécution des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile aux adresses suivantes: la partie 1:
la partie 2:
.
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Litiges.
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Les parties conviennent de rechercher une solution amiable à tout litige qui pourrait survenir entre elles. A défaut d'accord, elles conviennent de le soumettre au tribunal de commerce
.
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À
, le
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À
, le
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Anne Louise KERDREUX | Anne Louise KERDREUX
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