Créer votre Accord de coopération

Ce modèle a été préparé par: Anne Louise KERDREUX, Anne Louise KERDREUX

Instructions

L'accord de coopération convient aux sociétés de services qui souhaitent coopérer dans le domaine technique, technologique, scientifique, commercial, économique, financier ou juridique.

Cet accord peut également être utilisé par un fournisseur et un distributeur pour accroître, à moindre coût, leur efficacité commerciale, en ayant recours à une expertise qu'ils ne possèdent pas

Accord de coopération

Partie 1 est:
Ajouter un commentaire
Annuler
, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
Ajouter un commentaire
Annuler
Téléphone:
Ajouter un commentaire
Annuler
Courriel:
Ajouter un commentaire
Annuler
Ajouter un commentaire
Annuler
(ci-après désigné(e)(s) « partie 1 »)
Ajouter un commentaire
Annuler
et
Ajouter un commentaire
Annuler
Partie 2 est:
Ajouter un commentaire
Annuler
, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
Ajouter un commentaire
Annuler
Téléphone:
Ajouter un commentaire
Annuler
Courriel:
Ajouter un commentaire
Annuler
Ajouter un commentaire
Annuler
(ci-après désigné(e)(s) « partie 2 »)
Ajouter un commentaire
Annuler
( partie 1 et partie 2 ci-après ensemble désignées comme les « parties » et individuellement comme une « partie »)
Ajouter un commentaire
Annuler
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Ajouter un commentaire
Annuler
Objet d'accord.
Ajouter un commentaire
Annuler
Les parties ci-dessus dénommées, portant un intérêt commun pour des actions de coopération dans le domaine
dans le but de
ont décidé de s'engager dans l'accord suivant.
Ajouter un commentaire
Annuler
Droits et obligations de la partie 1.
Ajouter un commentaire
Annuler
La partie 1
.
Ajouter un commentaire
Annuler
Ajouter un commentaire
Annuler
Droits et obligations de la partie 2.
Ajouter un commentaire
Annuler
La partie 2
.
Ajouter un commentaire
Annuler
Ajouter un commentaire
Annuler
Rétributions financières.
Ajouter un commentaire
Annuler
Est-ce que les parties s'accordent mutuellement des rétributions financières?
s'engage à payer au pour
de
+ en lettres
.
Ajouter un commentaire
Annuler
Ajouter un commentaire
Annuler
Les sommes prévues au présent accord ne comprennent pas la TVA.
Ajouter un commentaire
Annuler
Durée.
Ajouter un commentaire
Annuler
Le présent accord entrera en vigueur
.
Ajouter un commentaire
Annuler
Le présent accord est conclu pour une période déterminée expirant à la date du
.
Ajouter un commentaire
Annuler
Souhaitez-vous prolonger l'accord?
Ajouter un commentaire
Annuler
Prolongation d'accord.
Ajouter un commentaire
Annuler
L'accord se prolongera par périodes successives de
par tacite reconduction à moins d'avoir été dénoncé par l'une ou l'autre des parties au moins
avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ajouter un commentaire
Annuler
Confidentialité.
Ajouter un commentaire
Annuler
formellement durant la durée du présent accord et après son terme, durée
, de divulguer les informations confidentielles ou considérées comme telles, de nature technique, commerciale, financière transmises verbalement ou par écrit, qu'il aurait été amené à connaître directement ou indirectement chez la partie 1 ou auprès d'autres sociétés du groupe ou établissements de la partie 1 partenaires, vendeurs ou acheteurs, dans le cadre de l'exécution du présent accord et de ses avenants éventuels.
Ajouter un commentaire
Annuler
Sont notamment considérées comme étant de nature confidentielle, toutes les informations concernant
dont la partie 1 peut ou a pu prendre connaissance.
Ajouter un commentaire
Annuler
Toute violation par la partie 1 de l’une quelconque clause de la présente clause de confidentialité entraîne l’obligation pour la partie 1 dont il est fait preuve qu’elle a commis ladite violation de payer à la partie 2 une indemnité compensatrice, et ce sans préjudice de toute action en indemnisation des préjudices afférents intentée par la partie s’estimant lésée.
Ajouter un commentaire
Annuler
La partie 1 qui détient une information confidentielle et l’utilise ou la divulgue en violation de la présente clause, devra indemniser la partie 2 pour tous dommages directs ou indirects en résultant pour le préjudice subi, qu'il soit pécuniaire ou moral. Cette indemnisation s'élèvera à montant
+ en lettres
.
Ajouter un commentaire
Annuler
De plus, la violation par la partie 1 de la clause de confidentialité entraîne pour la partie 2 la possibilité de résilier avec effet immédiat le présent accord. L’obligation de confidentialité survivra néanmoins à la charge des parties pendant la durée visée à l'article _____ du présent accord, à compter de la résiliation de l'accord.
Ajouter un commentaire
Annuler
Résiliation de l'accord.
Ajouter un commentaire
Annuler
La partie 1 a le droit de résilier le présent accord en cas de:
Ajouter un commentaire
Annuler
non-respect d'une ou plusieurs clauses contractuelles du présent accord par la partie 2;
Ajouter un commentaire
Annuler
non-respect d'une ou plusieurs clauses contractuelles du présent contrat par la partie 2 ;
Ajouter un commentaire
Annuler
faute commise par la partie 2;
Ajouter un commentaire
Annuler
négligence de la partie 2;
Ajouter un commentaire
Annuler
non-respect de la clause de confidentialité par la partie 2;
Ajouter un commentaire
Annuler
manque de professionalisme de la partie 2;
Ajouter un commentaire
Annuler
et, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou partie infructueuse pendant un délai de
et contenant déclaration par la partie poursuivante de son intention d'user du bénéfice de la présente clause, ledit accord sera résilié de plein droit, si bon semble à la partie poursuivante, nonobstant tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait des manquements susvisés.
Ajouter un commentaire
Annuler
La partie 2 a droit de résilier le présent accord en cas de:
Ajouter un commentaire
Annuler
non-respect d'une ou plusieurs clauses contractuelles du présent accord par la partie 1;
Ajouter un commentaire
Annuler
non-respect de dispositions légales par la partie 1;
Ajouter un commentaire
Annuler
faute commise par la partie 1;
Ajouter un commentaire
Annuler
négligence de la partie 1;
Ajouter un commentaire
Annuler
non-respect de la clause de confidentialité par la partie 1;
Ajouter un commentaire
Annuler
manque de professionalisme de la partie 1;
Ajouter un commentaire
Annuler
et, sans que ces causes soient limiatives et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou partie infructueuse pendant un délai de
et contenant déclaration par la partie poursuivante de son intention d'user du bénéfice de la présente clause, ledit accord sera résilié de plein droit, si bon semble à la partie poursuivante, nonobstant tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait des manquements susvisés.
Ajouter un commentaire
Annuler
Intuitu personae et substitution.
Intuitu personae signifie que le contractant en tant que personne est l'élément essentiel du contrat . Le contrat est rédigé en fonction de cette personne.
Ajouter un commentaire
Annuler
Souhaitez-vous une clause de substitution ?
Le présent accord est conclu intuitu personae en la personne
. La partie 1 s'interdit donc de le transférer à un tiers à l'exclusion de la personne morale qu'il constituerait à l'effet de le substituer dans l'exécution de coopération prévue au présent accord, cette substitution ne pouvant intervenir qu'à la double condition que cette personne morale soit dirigée et que son capital soit détenu majoritairement par la partie 1.
Ajouter un commentaire
Annuler
à faire jouer la clause de substitution au présent accord sauf
Dans cette hypothèse la partie 1 reste entièrement responsable(s) des obligations souscrites dans le cadre du présent accord.
Ajouter un commentaire
Annuler
Intégralité d'accord.
Ajouter un commentaire
Annuler
Le présent accord exprime l'intégralité des obligations des parties.
Ajouter un commentaire
Annuler
Le fait de l'une des parties de ne pas se prévaloir des manquements par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Ajouter un commentaire
Annuler
Election de domicile.
Ajouter un commentaire
Annuler
Pour l’exécution des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile aux adresses suivantes: la partie 1:
la partie 2:
.
Ajouter un commentaire
Annuler
Litiges.
Ajouter un commentaire
Annuler
Le présent accord est soumis à la loi française.
Ajouter un commentaire
Annuler
Les parties conviennent de rechercher une solution amiable à tout litige qui pourrait survenir entre elles. A défaut d'accord, elles conviennent de le soumettre au tribunal de commerce
.
Ajouter un commentaire
Annuler
À
, le
Ajouter un commentaire
Annuler
__________________________________
Ajouter un commentaire
Annuler
_____ ,
Ajouter un commentaire
Annuler
À
, le
Ajouter un commentaire
Annuler
__________________________________
Ajouter un commentaire
Annuler
_____
Ajouter un commentaire
Annuler
Je veux faire vérifier le document par un cabinet d'avocat
Anne Louise KERDREUX | Anne Louise KERDREUX
Afficher plus d'informations Cacher
Je veux être prévenu(e) quand les dates limites approchent GRATUITEMENT
Le système vous prévenira automatiquement quand les dates d'échéance dans le contrat approchent

Obtenez ce document aux formats PDF et Word

Ce document coûte 6.90 € (6.90 € avec la TVA)

Veuillez patienter, le document est en train d'être généré.