Hide Show
  1. Předmět smlouvy
  2. Kupní cena
  3. Platební podmínky
  4. Prohlášení
  5. Katastr nemovitostí
  6. Daně a poplatky
  7. Vady věci
  8. Vyšší moc
  9. Závěrečné ustanovení
Příloha č. 1 Dodatek k příloze č. 1
Save Template
The Terms of Service

Create a Customized Contrat de prêt

This template was prepared by: Anne Louise KERDREUX, Anne Louise KERDREUX

Instructions

  • Le contrat de prêt peut être remboursé sous la forme de mensualités (nombre, montant, fréquence modulables), payées en espèces ou par virement bancaire ou tous autres moyens de paiement acceptés, à condition de respecter les seuils à ne pas dépasser en cas de paiement en espèces, comme indiqué dans le modèle.
  • Attention au taux d'intérêt qui ne peuvent dépasser le taux légal (TEG) établi par la Banque de France; comme précisé dans le modèle

Accord de coopération

L'accord de coopération est utilisé lorsque les Parties veulent coopérer dans le cadre d'un projet commun.

Create

Accord de Confidentialité

L'accord de confidentialité protège contre la diffusion par des partenaires, d’informations sensibles dites "confidentielles" liées à un projet, un contrat ou à des éléments de négociation

Create

Liste des souscripteurs

SAS, S.A.R.L.

Create

Déclaration de non-condamnation de filiation

Président, Directeur Général et Gerant

Create

Statuts de société par actions simplifiée

Statuts de société par actions simplifiée (avec un ou plusieurs associés)

Create

Contrat de cession d'actions ou de parts sociales

Le contrat de cession d'actions ou de parts sociales est applicable aux SA, SAS et S.A.R.L.

Create

Statuts de société à responsabilité limitée

Statuts de société à responsabilité limitée

Create

Contrat de bail

Le contrat de bail est utilisé pour louer un commerce, un bureau, une galerie d'art, une agence ou une habitation

Create

Contrat de prêt

Le contrat de prêt est utilisé à des fins multiples, de nature privée ou professionnelle

Create

Contrat de prestation de services

Le contrat de prestation de services permet de recourir à des consultants, experts, ingénieurs, informaticiens, techniciens, graphistes, artistes, publicistes, journalistes, chercheurs, pigistes, prof

Create

Contrat de prêt

Partie contractante:
Add Comment
Cancel
, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
Add Comment
Cancel
Téléphone:
Add Comment
Cancel
Courriel:
Add Comment
Cancel
Ajouter cette personne comme partie
Add Comment
Cancel
(ci-après désigné(e)(s) « Prêteur »)
Add Comment
Cancel
et
Add Comment
Cancel
Partie contractante:
Add Comment
Cancel
, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
Add Comment
Cancel
Téléphone:
Add Comment
Cancel
Courriel:
Add Comment
Cancel
Ajouter cette personne comme partie
Add Comment
Cancel
(ci-après désigné(e)(s) « Emprunteur »)
Add Comment
Cancel
Une caution est-elle requise pour garantir le prêt?
Add Comment
Cancel
Add Comment
Cancel
Partie contractante:
Add Comment
Cancel
, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
Add Comment
Cancel
Téléphone:
Add Comment
Cancel
Courriel:
Add Comment
Cancel
Ajouter cette personne comme partie
Add Comment
Cancel
(Ci-après désignée « Guarantie »)
Add Comment
Cancel
( Prêteur et Emprunteur et Guarantie ci-après ensemble désignées comme les « Parties » et individuellement comme une « Partie »)
Add Comment
Cancel
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Add Comment
Cancel
Montant du prêt.
Add Comment
Cancel
La somme prêtée est de
+ en lettres.
Add Comment
Cancel
Utilité du prêt.
Le prêt peut être utilisé à des fins multiples: achat de voiture, de mobilier, soins dentaires, mariage (etc.) ou à des fins professionnelles
Add Comment
Cancel
Le prêt est utilisé
.
Add Comment
Cancel
Mise à disposition.
La somme peut être soit versée sur un compte, soit remise en espèces
Add Comment
Cancel
L'intégralité de la somme prêtée sera mise à disposition de l'Emprunteur aux conditions suivantes:
la somme sera versée sur le compte de l'Emprunteur
au plus tard le
.
Add Comment
Cancel
Rémunération.
Le prêt produit ou non des intérêts, option laissée au choix du prêteur
Add Comment
Cancel
Le prêt
intérêt au taux fixe annuel de
% à compter de la mise à disposition des fonds.
Add Comment
Cancel
Puis les intérêts seront payables à terme échu lors de chaque échéance du remboursement du capital.
Add Comment
Cancel
Le taux d'intérêt ne peut pas excéder le TEG fixé par la Banque de France.
Add Comment
Cancel
Durée, remboursement.
La durée du remboursement est déterminé librement à choisir parmi les 4 options
Add Comment
Cancel
Sélectionner: Conditions de remboursement
A compter du
le prêt sera remboursable à terme échu en capital et intérêts au moyen d'échéances constantes, dans les conditions suivantes:
Montant des échéances
+ en lettres Quantième de leur date de paiement à terme échu le quantième de chaque semaine.
Add Comment
Cancel
Tous paiements en principal , intérêts et accessoires, auront lieu au
la somme sera versée sur le compte de l'Emprunteur
.
Add Comment
Cancel
Faculté de paiement par anticipation.
L"emprunteur peut opter pour un remboursement anticipé (paiement avant le terme convenu)
Add Comment
Cancel
L'Emprunteur pourra se libérer par anticipation en totalité ou en partie à tout moment, sans pénalités, en notifiant le montant du remboursement anticipé au Prêteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout remboursement total ou partiel sera définitif et ne pourra être remis à disposition de l'Emprunteur.
Add Comment
Cancel
Exigibilité anticipée.
En cas de défaillance de l'emprumteur, le prêteur peut exiger un remboursement anticipé
Add Comment
Cancel
Toutes les sommes restant dues par l'Emprunteur au titre du présent prêt seront exigibles de plein droit par anticipation, sans autre formalité, le tout si bon semble au prêteur, dans l'un des cas suivants:
Add Comment
Cancel
- En cas d'inexécution de l'une quelconque des obligations contractées par l'Emprunteur en vertu des présentes;
Add Comment
Cancel
- En cas de dissolution ou de mise en liquidation de l'Emprunteur;
Add Comment
Cancel
- Si l'Emprunteur venait à cesser son activité pour quelque raison que ce soit.
Add Comment
Cancel
Intérêts de retard.
Des intérêts pour retard de paiement peuvent être prévus
Add Comment
Cancel
Toute somme non payée à son échéance portera intérêt , de plein droit au taux ci-dessus prévu
%, à compter de la mise en demeure de payer qui sera adressée à cet effet par lettre recommandée avec accusé de réception par le Prêteur à l'Emprunteur, jusqu'au jour du parfait paiement, sans préjudice de l'exigibilité anticipée prévue ci-dessus.
Add Comment
Cancel
Effectif global.
Le taux effectig global (TEG) est fixé par la Banque de France et représente un taux maximum à ne pas dépasser
Add Comment
Cancel
Pour satisfaire aux dispositions de l’article 4 de la loi 66-1010 du 28 décembre 1966, les soussigné(e)s déclarent que le taux d’intérêt susmentionné, à savoir. _____ % correspond au taux effectif global, puisqu’aucun frais de quelque nature que ce soit, ne s’ajoute à ce jour au taux convenu.
Add Comment
Cancel
Garantie.
Une garantie peut être demandée par le prêteur qui se substituera à l'emprunteur en cas de défaillance
Add Comment
Cancel
Aux présentes, à l’instant, est intervenu, nom, agissant à titre personnel, (dénommé(e) dans le présent article « la caution » lequel déclare se porter caution solidaire et indivisible de la société (nom) dénommé dans le présent article « cautionné » au profit de (nom) (dénommé(e) dans le présent article le « bénéficiaire ») et s’engage à ce titre à payer à cette dernière toutes sommes que le cautionné peut ou pourra devoir au bénéficiaire au titre de l’exécution ou inexécution du présent contrat de prêt. La caution déclare avoir pleinement conscience de l’étendue de la garantie qu’elle donne en ce qu’elle porte sur toutes sommes dues par le cautionné au titre du présent contrat de prêt aussi bien en principal, intérêts et pénalités. En cas de défaillance du cautionné dans le paiement des sommes dues au bénéficiaire, ce dernier sera en droit d’en réclamer immédiatement, et sans mise en demeure préalable, le paiement à la caution.
Add Comment
Cancel
Le présent cautionnement est consenti à titre solidaire avec le cautionné et avec renonciation au bénéfice de discussion et de division. En conséquence, la caution reconnaît être informée que son obligation peut être mise en jeu immédiatement sans que le bénéficiaire n’ait à exercer préalablement ses recours contre le cautionné ou tous autres garants ou sûretés.
Add Comment
Cancel
Toute exigibilité anticipée ou déchéance du terme encourue par le cautionné sera opposable à la caution qui y consent dès à présent et reconnaît au bénéficiaire la libre faculté de mettre en œuvre celle-ci. Les délais de paiement ou report d’échéances éventuellement consentis au cautionné ne pourront être invoqués ou critiqués par la caution qui s’y engage.
Add Comment
Cancel
Tout paiement reçu du cautionné ou de tout autre coobligé s’imputera sur les intérêts avant le principal.
Add Comment
Cancel
Le présent cautionnement s’ajoute et s’ajoutera à toutes autres garanties réelles ou personnelles dont le bénéficiaire est ou viendrait à être titulaire, y compris du chef de la caution, et n’est pas conditionné par le maintien des liens pouvant exister éventuellement entre la caution et le cautionné.
Add Comment
Cancel
Après exécution intégrale de son engagement, la caution sera subrogée dans les droits et actions du bénéficiaire à due concurrence de son paiement. Toutefois, la caution s’interdit d’entrer en concours de quelque manière que ce soit, avec le bénéficiaire dès lors que celui-ci n’aura pas été réglé de l’intégralité des sommes dues à quelque titre que ce soit par le cautionné.
Add Comment
Cancel
Le présent cautionnement ne pourra être révoqué avant la bonne fin des engagements.
Add Comment
Cancel
La Caution déclare être parfaitement informée de la situation du cautionné et s’engage à prendre les dispositions nécessaires pour suivre personnellement cette situation jusqu’à la fin de son engagement. En aucun cas le bénéficiaire ne sera tenu d’une quelconque obligation d’information à la Caution.
Add Comment
Cancel
Les dispositions du présent cautionnement conserveront leurs pleins effets à l’égard des héritiers et représentants de la Caution solidairement entre eux.
Add Comment
Cancel
Le Prêteur déclare expressément ne pas requérir de garantie en remboursement du présent prêt.
Add Comment
Cancel
Frais et droits.
Add Comment
Cancel
Tous les frais et droits auxquels donneront lieu le présent acte et son exécution seront supportés par l'Emprunteur qui s'y oblige.
Add Comment
Cancel
Election de domicile.
Généralement celui du prêteur
Add Comment
Cancel
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les Parties font élection de domicile aux adresses suivantes :- Le Prêteur : en son domicile ou son siège social- L’Emprunteur : en son domicile ou son siège social - La Caution : en son domicile.
Add Comment
Cancel
Loi applicable et élection de juridiction.
La loi française s'applique à youtes les clauses du contrat
Add Comment
Cancel
Le présent contrat est régi par la loi française.
Add Comment
Cancel
Pour toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de les soumettre au tribunal de
.
Add Comment
Cancel
À
, le
Add Comment
Cancel
__________________________________
Add Comment
Cancel
_____
Add Comment
Cancel
À
, le
Add Comment
Cancel
__________________________________
Add Comment
Cancel
_____
Add Comment
Cancel
Signature :
Signature précédée de la mention manuscrite: "Bon pour caution solidaire de toutes sommes dues au titre du présent contrat de prêt, y compris tous intérêts, pénalités et accessoires".
Add Comment
Cancel
À
, le
Add Comment
Cancel
__________________________________
Add Comment
Cancel
_____
Add Comment
Cancel
I would like my document reviewed by a solicitor’s office
Anne Louise KERDREUX | Anne Louise KERDREUX
Show More Hide
I want to be notified of approaching deadlines (GRATIS!)
The system will automatically notify you as deadlines in the agreement approach

Download This Document as a Word Document or a PDF.

This Document costs 6.90 € (8.28 € with VAT)

The Terms of Service
Your Document is Generating, Please Wait.
I don’t have time for this right now

Products

Learn

Partners

Business size

Industries

Departments

Company

Follow Us

Legito provides automated document generation and management software. Legito does not provide legal advice or participate in any legal representation. Legito is neither a law firm nor a substitute for a law firm. Use of Legito is subject to our Terms and Conditions and Privacy Policy.

Legito has been innovating the legal industry since 2014.