Hide Show
  1. Předmět smlouvy
  2. Kupní cena
  3. Platební podmínky
  4. Prohlášení
  5. Katastr nemovitostí
  6. Daně a poplatky
  7. Vady věci
  8. Vyšší moc
  9. Závěrečné ustanovení
Příloha č. 1 Dodatek k příloze č. 1
Save Template
The Terms of Service

Create a Customized Accord de Confidentialité

This template was prepared by: Anne Louise KERDREUX, Anne Louise KERDREUX

Instructions

L'Accord de Confidentialité est vivement recommandé dans les contrats entre entreprises et/ou experts, consultants, chercheurs, non seulement pour protéger toutes informations pendant la mise en œuvre d'un projet ou d’un programme mais aussi au-delà du terme contractuel

Accord de coopération

L'accord de coopération est utilisé lorsque les Parties veulent coopérer dans le cadre d'un projet commun.

Create

Accord de Confidentialité

L'accord de confidentialité protège contre la diffusion par des partenaires, d’informations sensibles dites "confidentielles" liées à un projet, un contrat ou à des éléments de négociation

Create

Liste des souscripteurs

SAS, S.A.R.L.

Create

Déclaration de non-condamnation de filiation

Président, Directeur Général et Gerant

Create

Statuts de société par actions simplifiée

Statuts de société par actions simplifiée (avec un ou plusieurs associés)

Create

Contrat de cession d'actions ou de parts sociales

Le contrat de cession d'actions ou de parts sociales est applicable aux SA, SAS et S.A.R.L.

Create

Statuts de société à responsabilité limitée

Statuts de société à responsabilité limitée

Create

Contrat de bail

Le contrat de bail est utilisé pour louer un commerce, un bureau, une galerie d'art, une agence ou une habitation

Create

Contrat de prêt

Le contrat de prêt est utilisé à des fins multiples, de nature privée ou professionnelle

Create

Contrat de prestation de services

Le contrat de prestation de services permet de recourir à des consultants, experts, ingénieurs, informaticiens, techniciens, graphistes, artistes, publicistes, journalistes, chercheurs, pigistes, prof

Create

Accord de Confidentialité

Obligation de confidentialité des informations de(s)
Add Comment
Cancel
Partie 1 est:
Add Comment
Cancel
, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
Add Comment
Cancel
Téléphone:
Add Comment
Cancel
Courriel:
Add Comment
Cancel
Ajouter cette personne comme partie
Add Comment
Cancel
(ci-après désigné(e)(s) « Partie 1 »)
Add Comment
Cancel
et
Add Comment
Cancel
Partie 2 est:
Add Comment
Cancel
, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
Add Comment
Cancel
Téléphone:
Add Comment
Cancel
Courriel:
Add Comment
Cancel
Ajouter cette personne comme partie
Add Comment
Cancel
(ci-après désigné(e)(s) « Partie 2 »)
Add Comment
Cancel
( Partie 1 et Partie 2 ci-après ensemble désignées comme les « Parties » et individuellement comme une « Partie »)
Add Comment
Cancel
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Add Comment
Cancel
Les Informations confidentielles.
Add Comment
Cancel
Les Parties qui font l'usage, acquièrent ou multiplient les informations qui sont confidentielles pour l'autre Partie (les « Informations Confidentielles») reconnaissent que les Informations Confidentielles sont la propriété exclusive de cette Partie.
Add Comment
Cancel
Sont notamment considérées comme étant de nature confidentielles, toutes les informations concernant l'activité économique des Parties dont l'autre Partie peut ou a pu prendre connaissance dans le cadre du projet et se rapportant directement ou indirectement au projet, tels que:
Add Comment
Cancel
- information technique;
Add Comment
Cancel
- information scientifique;
Add Comment
Cancel
- information économique;
Add Comment
Cancel
- information commerciale;
Add Comment
Cancel
- information comptable, audit;
Add Comment
Cancel
- tout plan, étude, prototype, matériel, données expérimentales, spécifications;
Add Comment
Cancel
- dessins, représentations graphiques;
Add Comment
Cancel
- savoir-faire, expérience;
Add Comment
Cancel
- logiciels et programmes;
Add Comment
Cancel
Ajouter l'autre point
Add Comment
Cancel
Quels qu’en soient la forme, le support ou le moyen, incluant, sans limitation, les communications orales, écrites ou fixées sur un support quelconque, transmises par les Parties verbalement ou par écrit, qu'il aurait été amené à connaître directement ou indirectement chez le client ou auprès d'autres sociétés du groupe ou établissements du client, partenaires, vendeurs ou acheteurs, dans le cadre de l'exécution du présent contrat et de ses avenants éventuels.
Add Comment
Cancel
Ne constituent pas des Informations Confidentielles:
Add Comment
Cancel
les informations appartenant au domaine public avant leur divulgation sans faute de la part du Partenaire récipiendaire, et sans qu’il y ait eu violation d’une obligation de secret;
Add Comment
Cancel
expressément mentionnées comme étant non confidentielles par la Partie à laquelle elles appartiennent;
Add Comment
Cancel
reçues licitement d’un tiers, sans qu’il y ait eu violation d’une obligation de secret;
Add Comment
Cancel
développées par ou pour la Partie récipiendaire, indépendamment de tout accès à l’Information Confidentielle;
Add Comment
Cancel
les informations déjà connues par l'autre Partie;
Add Comment
Cancel
Ajouter l'autre exception
Add Comment
Cancel
Engagement de confidentialité.
Add Comment
Cancel
Les Parties s'engagent à observer et faire observer la plus stricte confidentialité à l’égard desInformations confidentielles et à prendre toutes mesures nécessaires pour en préserver la confidentialité, à l’égard notamment de leur personnel permanent ou temporaire. Les Partenaires conviennent que la présente clause représente pour eux un caractère substantiel. A cet effet les Parties s'engagent à:
Add Comment
Cancel
ne pas utiliser les Informations confidentielles dans un but autre que la mise en place et/ou l’exécution du Projet;
Add Comment
Cancel
ce que les Informations confidentielles reçues soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que celui accordé à leurs propres informations confidentielles;
Add Comment
Cancel
ce que les Informations confidentielles soient protégées et gardées confidentielles;
Add Comment
Cancel
ne révéler les Informations confidentielles qu’aux membres de leur personnel impliqués dans la mise en place et/ou l’exécution du Projet;
Add Comment
Cancel
ne révéler les Informations confidentielles aux tiers impliqués dans la mise en place et/ou l’exécution du Projet qu’après avoir sollicité l’accord écrit, exprès et préalable du Partenaire titulaire;
Add Comment
Cancel
prendre toutes les dispositions nécessaires pour que tous les membres de leur personnel et tous les tiers impliqués dans la mise en place et/ou l’exécution du Projet, qui auront communication d’Informations confidentielles, s’engagent,
, à traiter les Informations avec le même degré de confidentialité que celui résultant du présent contrat ;
Add Comment
Cancel
signaler le caractère confidentiel des Informations confidentielles aux membres de leur personnel et à tous les tiers impliqués dans la mise en place et/ou l’exécution du Projet, dès la communication de ces Informations ;
Add Comment
Cancel
rappeler le caractère confidentiel des Informations confidentielles avant toute réunion au cours de laquelle des Informations confidentielles seront communiquées ;
Add Comment
Cancel
maintenir les formules de copyright, de confidentialité, d’interdiction de copie, ou toutes autres mentions de propriété ou de confidentialité, figurant sur les différents éléments communiqués, qu’il s’agisse des originaux ou des copies
Add Comment
Cancel
Chaque Partie peut divulguer les Informations Confidentielles:
Add Comment
Cancel
à l'autorité étatique lorsque expressément requises par la loi;
Add Comment
Cancel
à un tiers avec l'accord écrit de l'autre Partie pour une telle divulgation;
Add Comment
Cancel
aux conseillers externes;
Add Comment
Cancel
aux salariés;
Add Comment
Cancel
Ajouter l'autre divulgation
Add Comment
Cancel
Propriété des Informations Confidentielles.
Add Comment
Cancel
Toutes les Informations confidentielles et les supports communiqués et remis par chaque Partie titulaire sont et resteront la propriété exclusive de celui-ci.
Add Comment
Cancel
Restitution des Informations Confidentielles.
Add Comment
Cancel
En cas de renonciation d’une Partie à la coopération mentionnée en _____ celui-ci s’engage à restituer spontanément, sans délai, l’ensemble des Informations Confidentielles qui lui ont été transmises.
Add Comment
Cancel
En cas de non labellisation du Projet ou d’abandon de celui-ci par tous les Partenaires, les Informations Confidentielles seront, de même, spontanément détruites ou restituées sans délai, sans qu’il en soit conservé de copie, que ce soit sur support papier ou support dématérialisé.
Add Comment
Cancel
La Partie renonçant s’engage à justifier de telles restitutions à l'autre Partie qui en ferait la demande.
Add Comment
Cancel
Durée.
Add Comment
Cancel
L'obligation de Confidentialité subsiste dans les cas suivants :
L'obligation de maintenir la confidentialité des Informations Confidentielles subsiste pendant
jusqu'à la fin de l'accord de coopération entre les Parties:
.
Add Comment
Cancel
Communications à distance encryptées.
Add Comment
Cancel
De manière à protéger les informations Confidentielles chaque Partie veille à sécuriser l'utilisation des moyens de communication à distance (i.e. courrier électronique, téléphone fixe, téléphone mobile, fax, stockage des données sur internet, réseaux sociaux) lors des transferts d'informations Confidentielles dans les cas spécifiés par l'autre Partie.
Add Comment
Cancel
De manière à protéger les informations Confidentielles de l'autre Partie dans les cas spécifiés par un tel Partie les Parties ,utilisera ,utiliseront les logiciels de cryptage pour le transfert des données Confidentielles.
Add Comment
Cancel
Sécurité électronique.
Add Comment
Cancel
Chaque Partie doit assurer les paramètres de sécurité de ses systèmes informatiques, tels que ordinateurs, téléphones mobiles et stockage des données Confidentielles un tel Partie contre tout accès non autorisé de ces informations Confidentielles à des tiers et contre toutes ataques cybernétiques.
Add Comment
Cancel
Si une Partie dans le cas où malgré les paramètres de sécurité mis en place dans les systèmes informatiques contre toutes attaques cybernétiques , des données Confidentielles venaient néanmoins à être dérobées lors d'une attaque cybernétique, la Partie visée par cette attaque cybernétique ne serait pas rendue responsable du vol desdites informations Confidentielles.
Add Comment
Cancel
Dans le cadre de cet accord, une attaque cybernétique signifie un accès non autorisé au système informatique, y compris aux logiciels de sécurité qui conservent les informations Confidentielles, par un tiers ou par un groupe d'individus, et incluent sans limitation aucune, les logiciels bots, phishing, pharming, virus et/ou attaques DDoS .
Add Comment
Cancel
Intégralité du contrat.
Add Comment
Cancel
Le présent contrat exprime l'intégralité des obligations des parties.
Add Comment
Cancel
Le fait de l'une des parties de ne pas se prévaloir des manquements par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Add Comment
Cancel
Frais et droits.
Add Comment
Cancel
Tous les frais et droits auxquels donneront lieu le présent acte et son exécution seront supportés par l'Emprunteur qui s'y oblige.
Add Comment
Cancel
Election de domicile.
Généralement celui du prêteur
Add Comment
Cancel
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les Parties font élection de domicile aux adresses suivantes: la Partie 1:
, la Partie 2:
.
Add Comment
Cancel
Loi applicable et élection de juridiction.
La loi française s'applique à youtes les clauses du contrat
Add Comment
Cancel
Le présent contrat est régi par la loi française.
Add Comment
Cancel
Pour toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de les soumettre au tribunal de
.
Add Comment
Cancel
À
, le
Add Comment
Cancel
__________________________________
Add Comment
Cancel
_____ ,
Add Comment
Cancel
À
, le
Add Comment
Cancel
__________________________________
Add Comment
Cancel
_____
Add Comment
Cancel
I would like my document reviewed by a solicitor’s office
Anne Louise KERDREUX | Anne Louise KERDREUX
Show More Hide
I want to be notified of approaching deadlines (GRATIS!)
The system will automatically notify you as deadlines in the agreement approach

Download This Document as a Word Document or a PDF.

This Document costs 6.90 € (8.28 € with VAT)

The Terms of Service
Your Document is Generating, Please Wait.
I don’t have time for this right now

Products

Learn

Partners

Business size

Industries

Departments

Company

Follow Us

Legito provides automated document generation and management software. Legito does not provide legal advice or participate in any legal representation. Legito is neither a law firm nor a substitute for a law firm. Use of Legito is subject to our Terms and Conditions and Privacy Policy.

Legito has been innovating the legal industry since 2014.