Créer votre Accord de Confidentialité

Ce modèle a été préparé par: Anne Louise KERDREUX, Anne Louise KERDREUX

Instructions

L'Accord de Confidentialité est vivement recommandé dans les contrats entre entreprises et/ou experts, consultants, chercheurs, non seulement pour protéger toutes informations pendant la mise en œuvre d'un projet ou d’un programme mais aussi au-delà du terme contractuel

Accord de Confidentialité

Obligation de confidentialité des informations de(s)
Ajouter un commentaire
Annuler
Partie 1 est:
Ajouter un commentaire
Annuler
, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
Ajouter un commentaire
Annuler
Téléphone:
Ajouter un commentaire
Annuler
Courriel:
Ajouter un commentaire
Annuler
Ajouter un commentaire
Annuler
(ci-après désigné(e)(s) « Partie 1 »)
Ajouter un commentaire
Annuler
et
Ajouter un commentaire
Annuler
Partie 2 est:
Ajouter un commentaire
Annuler
, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
Ajouter un commentaire
Annuler
Téléphone:
Ajouter un commentaire
Annuler
Courriel:
Ajouter un commentaire
Annuler
Ajouter un commentaire
Annuler
(ci-après désigné(e)(s) « Partie 2 »)
Ajouter un commentaire
Annuler
( Partie 1 et Partie 2 ci-après ensemble désignées comme les « Parties » et individuellement comme une « Partie »)
Ajouter un commentaire
Annuler
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Ajouter un commentaire
Annuler
Les Informations confidentielles.
Ajouter un commentaire
Annuler
Les Parties qui font l'usage, acquièrent ou multiplient les informations qui sont confidentielles pour l'autre Partie (les « Informations Confidentielles») reconnaissent que les Informations Confidentielles sont la propriété exclusive de cette Partie.
Ajouter un commentaire
Annuler
Sont notamment considérées comme étant de nature confidentielles, toutes les informations concernant l'activité économique des Parties dont l'autre Partie peut ou a pu prendre connaissance dans le cadre du projet et se rapportant directement ou indirectement au projet, tels que:
Ajouter un commentaire
Annuler
- information technique;
Ajouter un commentaire
Annuler
- information scientifique;
Ajouter un commentaire
Annuler
- information économique;
Ajouter un commentaire
Annuler
- information commerciale;
Ajouter un commentaire
Annuler
- information comptable, audit;
Ajouter un commentaire
Annuler
- tout plan, étude, prototype, matériel, données expérimentales, spécifications;
Ajouter un commentaire
Annuler
- dessins, représentations graphiques;
Ajouter un commentaire
Annuler
- savoir-faire, expérience;
Ajouter un commentaire
Annuler
- logiciels et programmes;
Ajouter un commentaire
Annuler
Ajouter un commentaire
Annuler
Quels qu’en soient la forme, le support ou le moyen, incluant, sans limitation, les communications orales, écrites ou fixées sur un support quelconque, transmises par les Parties verbalement ou par écrit, qu'il aurait été amené à connaître directement ou indirectement chez le client ou auprès d'autres sociétés du groupe ou établissements du client, partenaires, vendeurs ou acheteurs, dans le cadre de l'exécution du présent contrat et de ses avenants éventuels.
Ajouter un commentaire
Annuler
Ne constituent pas des Informations Confidentielles:
Ajouter un commentaire
Annuler
les informations appartenant au domaine public avant leur divulgation sans faute de la part du Partenaire récipiendaire, et sans qu’il y ait eu violation d’une obligation de secret;
Ajouter un commentaire
Annuler
expressément mentionnées comme étant non confidentielles par la Partie à laquelle elles appartiennent;
Ajouter un commentaire
Annuler
reçues licitement d’un tiers, sans qu’il y ait eu violation d’une obligation de secret;
Ajouter un commentaire
Annuler
développées par ou pour la Partie récipiendaire, indépendamment de tout accès à l’Information Confidentielle;
Ajouter un commentaire
Annuler
les informations déjà connues par l'autre Partie;
Ajouter un commentaire
Annuler
Ajouter un commentaire
Annuler
Engagement de confidentialité.
Ajouter un commentaire
Annuler
Les Parties s'engagent à observer et faire observer la plus stricte confidentialité à l’égard desInformations confidentielles et à prendre toutes mesures nécessaires pour en préserver la confidentialité, à l’égard notamment de leur personnel permanent ou temporaire. Les Partenaires conviennent que la présente clause représente pour eux un caractère substantiel. A cet effet les Parties s'engagent à:
Ajouter un commentaire
Annuler
ne pas utiliser les Informations confidentielles dans un but autre que la mise en place et/ou l’exécution du Projet;
Ajouter un commentaire
Annuler
ce que les Informations confidentielles reçues soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que celui accordé à leurs propres informations confidentielles;
Ajouter un commentaire
Annuler
ce que les Informations confidentielles soient protégées et gardées confidentielles;
Ajouter un commentaire
Annuler
ne révéler les Informations confidentielles qu’aux membres de leur personnel impliqués dans la mise en place et/ou l’exécution du Projet;
Ajouter un commentaire
Annuler
ne révéler les Informations confidentielles aux tiers impliqués dans la mise en place et/ou l’exécution du Projet qu’après avoir sollicité l’accord écrit, exprès et préalable du Partenaire titulaire;
Ajouter un commentaire
Annuler
prendre toutes les dispositions nécessaires pour que tous les membres de leur personnel et tous les tiers impliqués dans la mise en place et/ou l’exécution du Projet, qui auront communication d’Informations confidentielles, s’engagent,
, à traiter les Informations avec le même degré de confidentialité que celui résultant du présent contrat ;
Ajouter un commentaire
Annuler
signaler le caractère confidentiel des Informations confidentielles aux membres de leur personnel et à tous les tiers impliqués dans la mise en place et/ou l’exécution du Projet, dès la communication de ces Informations ;
Ajouter un commentaire
Annuler
rappeler le caractère confidentiel des Informations confidentielles avant toute réunion au cours de laquelle des Informations confidentielles seront communiquées ;
Ajouter un commentaire
Annuler
maintenir les formules de copyright, de confidentialité, d’interdiction de copie, ou toutes autres mentions de propriété ou de confidentialité, figurant sur les différents éléments communiqués, qu’il s’agisse des originaux ou des copies
Ajouter un commentaire
Annuler
Chaque Partie peut divulguer les Informations Confidentielles:
Ajouter un commentaire
Annuler
à l'autorité étatique lorsque expressément requises par la loi;
Ajouter un commentaire
Annuler
à un tiers avec l'accord écrit de l'autre Partie pour une telle divulgation;
Ajouter un commentaire
Annuler
aux conseillers externes;
Ajouter un commentaire
Annuler
aux salariés;
Ajouter un commentaire
Annuler
Ajouter un commentaire
Annuler
Propriété des Informations Confidentielles.
Ajouter un commentaire
Annuler
Toutes les Informations confidentielles et les supports communiqués et remis par chaque Partie titulaire sont et resteront la propriété exclusive de celui-ci.
Ajouter un commentaire
Annuler
Restitution des Informations Confidentielles.
Ajouter un commentaire
Annuler
En cas de renonciation d’une Partie à la coopération mentionnée en _____ celui-ci s’engage à restituer spontanément, sans délai, l’ensemble des Informations Confidentielles qui lui ont été transmises.
Ajouter un commentaire
Annuler
En cas de non labellisation du Projet ou d’abandon de celui-ci par tous les Partenaires, les Informations Confidentielles seront, de même, spontanément détruites ou restituées sans délai, sans qu’il en soit conservé de copie, que ce soit sur support papier ou support dématérialisé.
Ajouter un commentaire
Annuler
La Partie renonçant s’engage à justifier de telles restitutions à l'autre Partie qui en ferait la demande.
Ajouter un commentaire
Annuler
Durée.
Ajouter un commentaire
Annuler
L'obligation de Confidentialité subsiste dans les cas suivants :
L'obligation de maintenir la confidentialité des Informations Confidentielles subsiste pendant
jusqu'à la fin de l'accord de coopération entre les Parties:
.
Ajouter un commentaire
Annuler
Communications à distance encryptées.
Ajouter un commentaire
Annuler
De manière à protéger les informations Confidentielles chaque Partie veille à sécuriser l'utilisation des moyens de communication à distance (i.e. courrier électronique, téléphone fixe, téléphone mobile, fax, stockage des données sur internet, réseaux sociaux) lors des transferts d'informations Confidentielles dans les cas spécifiés par l'autre Partie.
Ajouter un commentaire
Annuler
De manière à protéger les informations Confidentielles de l'autre Partie dans les cas spécifiés par un tel Partie les Parties ,utilisera ,utiliseront les logiciels de cryptage pour le transfert des données Confidentielles.
Ajouter un commentaire
Annuler
Sécurité électronique.
Ajouter un commentaire
Annuler
Chaque Partie doit assurer les paramètres de sécurité de ses systèmes informatiques, tels que ordinateurs, téléphones mobiles et stockage des données Confidentielles un tel Partie contre tout accès non autorisé de ces informations Confidentielles à des tiers et contre toutes ataques cybernétiques.
Ajouter un commentaire
Annuler
Si une Partie dans le cas où malgré les paramètres de sécurité mis en place dans les systèmes informatiques contre toutes attaques cybernétiques , des données Confidentielles venaient néanmoins à être dérobées lors d'une attaque cybernétique, la Partie visée par cette attaque cybernétique ne serait pas rendue responsable du vol desdites informations Confidentielles.
Ajouter un commentaire
Annuler
Dans le cadre de cet accord, une attaque cybernétique signifie un accès non autorisé au système informatique, y compris aux logiciels de sécurité qui conservent les informations Confidentielles, par un tiers ou par un groupe d'individus, et incluent sans limitation aucune, les logiciels bots, phishing, pharming, virus et/ou attaques DDoS .
Ajouter un commentaire
Annuler
Intégralité du contrat.
Ajouter un commentaire
Annuler
Le présent contrat exprime l'intégralité des obligations des parties.
Ajouter un commentaire
Annuler
Le fait de l'une des parties de ne pas se prévaloir des manquements par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Ajouter un commentaire
Annuler
Frais et droits.
Ajouter un commentaire
Annuler
Tous les frais et droits auxquels donneront lieu le présent acte et son exécution seront supportés par l'Emprunteur qui s'y oblige.
Ajouter un commentaire
Annuler
Election de domicile.
Généralement celui du prêteur
Ajouter un commentaire
Annuler
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les Parties font élection de domicile aux adresses suivantes: la Partie 1:
, la Partie 2:
.
Ajouter un commentaire
Annuler
Loi applicable et élection de juridiction.
La loi française s'applique à youtes les clauses du contrat
Ajouter un commentaire
Annuler
Le présent contrat est régi par la loi française.
Ajouter un commentaire
Annuler
Pour toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de les soumettre au tribunal de
.
Ajouter un commentaire
Annuler
À
, le
Ajouter un commentaire
Annuler
__________________________________
Ajouter un commentaire
Annuler
_____ ,
Ajouter un commentaire
Annuler
À
, le
Ajouter un commentaire
Annuler
__________________________________
Ajouter un commentaire
Annuler
_____
Ajouter un commentaire
Annuler
Je veux faire vérifier le document par un cabinet d'avocat
Anne Louise KERDREUX | Anne Louise KERDREUX
Afficher plus d'informations Cacher
Je veux être prévenu(e) quand les dates limites approchent GRATUITEMENT
Le système vous prévenira automatiquement quand les dates d'échéance dans le contrat approchent

Obtenez ce document aux formats PDF et Word

Ce document coûte 6.90 € (6.90 € avec la TVA)

Veuillez patienter, le document est en train d'être généré.