Hide Show
  1. Předmět smlouvy
  2. Kupní cena
  3. Platební podmínky
  4. Prohlášení
  5. Katastr nemovitostí
  6. Daně a poplatky
  7. Vady věci
  8. Vyšší moc
  9. Závěrečné ustanovení
Příloha č. 1 Dodatek k příloze č. 1
Save Template
The Terms of Service

Create a Customized Liste des souscripteurs

This template was prepared by: Gaël Barbier, Gaël Barbier

Instructions

.

Accord de coopération

L'accord de coopération est utilisé lorsque les Parties veulent coopérer dans le cadre d'un projet commun.

Create

Accord de Confidentialité

L'accord de confidentialité protège contre la diffusion par des partenaires, d’informations sensibles dites "confidentielles" liées à un projet, un contrat ou à des éléments de négociation

Create

Liste des souscripteurs

SAS, S.A.R.L.

Create

Déclaration de non-condamnation de filiation

Président, Directeur Général et Gerant

Create

Statuts de société par actions simplifiée

Statuts de société par actions simplifiée (avec un ou plusieurs associés)

Create

Contrat de cession d'actions ou de parts sociales

Le contrat de cession d'actions ou de parts sociales est applicable aux SA, SAS et S.A.R.L.

Create

Statuts de société à responsabilité limitée

Statuts de société à responsabilité limitée

Create

Contrat de bail

Le contrat de bail est utilisé pour louer un commerce, un bureau, une galerie d'art, une agence ou une habitation

Create

Contrat de prêt

Le contrat de prêt est utilisé à des fins multiples, de nature privée ou professionnelle

Create

Contrat de prestation de services

Le contrat de prestation de services permet de recourir à des consultants, experts, ingénieurs, informaticiens, techniciens, graphistes, artistes, publicistes, journalistes, chercheurs, pigistes, prof

Create

Liste des souscripteurs

Société:
Add Comment
Cancel
Add Comment
Cancel
Société par Actions Simplifiée
Add Comment
Cancel
Au capital de
+ en lettres
Add Comment
Cancel
Siège social
Add Comment
Cancel
Add Comment
Cancel
Add Comment
Cancel
Société en cours d'immatriculation
Add Comment
Cancel
RCS
Add Comment
Cancel
Capital : _____
Add Comment
Cancel
Nombre d’actions :
Add Comment
Cancel
Valeur nominale :
+ en lettres
Add Comment
Cancel
Libérées intégralement à la souscription
Add Comment
Cancel
Combien d'actionnaires a cette société?
La société peut comprendre un ou plusieurs associés.
La société peut comprendre un ou plusieurs associés.
Add Comment
Cancel
Associé:
Add Comment
Cancel
, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
Add Comment
Cancel
Nombre d’actions souscrites : _____
Add Comment
Cancel
Montant total des souscriptions en euros : _____
Add Comment
Cancel
Montant des versements effectués en euros : _____
Add Comment
Cancel
Total
Add Comment
Cancel
Total des actions souscrites _____
Add Comment
Cancel
Total du montant nominal des actions _____
Add Comment
Cancel
Montant des versements effectués _____
Add Comment
Cancel
Le
,
Add Comment
Cancel
_____________________________
Add Comment
Cancel
_____
Add Comment
Cancel
I want to be notified of approaching deadlines (GRATIS!)
The system will automatically notify you as deadlines in the agreement approach

Download This Document as a Word Document or a PDF.

This Document costs 6.90 € (8.28 € with VAT)

The Terms of Service
Your Document is Generating, Please Wait.
I don’t have time for this right now

Products

Learn

Partners

Business size

Industries

Departments

Company

Follow Us

Legito provides automated document generation and management software. Legito does not provide legal advice or participate in any legal representation. Legito is neither a law firm nor a substitute for a law firm. Use of Legito is subject to our Terms and Conditions and Privacy Policy.

Legito has been innovating the legal industry since 2014.