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  1. Předmět smlouvy
  2. Kupní cena
  3. Platební podmínky
  4. Prohlášení
  5. Katastr nemovitostí
  6. Daně a poplatky
  7. Vady věci
  8. Vyšší moc
  9. Závěrečné ustanovení
Příloha č. 1 Dodatek k příloze č. 1
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Ce modèle a été préparé par: Gaël Barbier, Gaël Barbier

Instructions

.

Accord de coopération

L'accord de coopération est utilisé lorsque les Parties veulent coopérer dans le cadre d'un projet commun.

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Accord de Confidentialité

L'accord de confidentialité protège contre la diffusion par des partenaires, d’informations sensibles dites "confidentielles" liées à un projet, un contrat ou à des éléments de négociation

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Liste des souscripteurs

SAS, S.A.R.L.

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Déclaration de non-condamnation de filiation

Président, Directeur Général et Gerant

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Statuts de société par actions simplifiée

Statuts de société par actions simplifiée (avec un ou plusieurs associés)

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Contrat de cession d'actions ou de parts sociales

Le contrat de cession d'actions ou de parts sociales est applicable aux SA, SAS et S.A.R.L.

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Statuts de société à responsabilité limitée

Statuts de société à responsabilité limitée

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Contrat de bail

Le contrat de bail est utilisé pour louer un commerce, un bureau, une galerie d'art, une agence ou une habitation

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Contrat de prêt

Le contrat de prêt est utilisé à des fins multiples, de nature privée ou professionnelle

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Contrat de prestation de services

Le contrat de prestation de services permet de recourir à des consultants, experts, ingénieurs, informaticiens, techniciens, graphistes, artistes, publicistes, journalistes, chercheurs, pigistes, prof

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Liste des souscripteurs

Société:
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Société par Actions Simplifiée
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Au capital de
+ en lettres
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Siège social
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Société en cours d'immatriculation
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RCS
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Capital : _____
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Nombre d’actions :
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Valeur nominale :
+ en lettres
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Libérées intégralement à la souscription
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Combien d'actionnaires a cette société?
La société peut comprendre un ou plusieurs associés.
La société peut comprendre un ou plusieurs associés.
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Associé:
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, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
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Nombre d’actions souscrites : _____
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Montant total des souscriptions en euros : _____
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Montant des versements effectués en euros : _____
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Total
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Total des actions souscrites _____
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Total du montant nominal des actions _____
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Montant des versements effectués _____
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Le
,
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_____________________________
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_____
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