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Příloha č. 1 Dodatek k příloze č. 1
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利用規約

カスタム作成 SARL

テンプレート作成者: Gaël Barbier, Gaël Barbier

手順

Ce modèle est standard, toute modification doit être relue pour vérifier qu'elle n'inmpacte pas les autres clauses des statuts.

Prêt à utiliser, sans modification.
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Au capital de
+ en lettres.
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RCS
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Statuts Constitutifs.
La société peut comprendre un ou plusieurs associés.
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Combien d'actionnaires a cette société?
La société peut comprendre un ou plusieurs associés.
Personne contractante:
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, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
.
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Objet.
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La Société a pour objet:
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-
.
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ajouter l'objet suivant
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Dénomination.
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Siège social.
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Durée.
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La Société a une durée de
années à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
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Apports.
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Lors de sa constitution, les associés initiaux ont apporté les sommes en numéraire indiquées ci-dessous, correspondant à un apport total en numéraire de _____ :
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- _____ , la somme de _____.
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La somme totale de _____ a été déposée, le
en formation à la banque, ainsi qu’en atteste le certificat délivré par ladite banque.
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Ledit apport correspond à
parts sociales, d’une valeur nominale de
+ en lettres , souscrite en totalité et entièrement libérée.
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Capital social.
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Le capital social initial est fixé à la somme de _____ , divisé en _____ parts égales, de _____ de valeur nominale chacune, lesquelles sont entièrement souscrites et intégralement libérées et attribuées aux associés comme suit :
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- _____ , à concurrence de _____ parts sociales numérotées
;
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Augmentation et réduction du capital.
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En cas d’augmentation de capital en numéraire et de création de parts sociales nouvelles, celles-ci doivent être libérées
au moins de leur valeur nominale, la libération du surplus devant intervenir, en une ou plusieurs fois suivant appel du gérant, dans le délai de cinq ans à compter du jour où l’augmentation de capital est devenue définitive
.
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Droits et obligations des parts sociales.
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Toutefois, le gérant et les associés sont solidairement responsables pendant cinq
ans, à l'égard des tiers, de la valeur attribuée aux apports en nature, lors de la constitution de la Société, ou en cas d’augmentation du capital, lorsqu'il n'y a pas eu de commissaire aux apports, ou lorsque la valeur retenue pour lesdits apports est différente de celle proposée par le commissaire aux apports.
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Cessions - Transmission – Agrément.
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Elles ne peuvent être transmises, à quelque titre que ce soit, à des tiers étrangers à la Société, lorsque la Société comporte plus d'un associé, qu'avec le consentement de la majorité en nombre des associés représentant
des parts sociales, cette majorité étant, en outre, déterminée compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant.
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Dans le délai
jours, à compter de la notification qui lui a été faite, le gérant doit convoquer l'assemblée des associés pour qu'elle délibère sur le projet de cession des parts sociales ou consulter les associés par écrit sur ledit projet. La décision de la Société, qui n'a pas à être motivée, est notifiée par le gérant au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
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Si la Société n'a pas fait connaître sa décision dans le délai de
mois à compter de la dernière des notifications du projet de cession prévues à l'alinéa précédent, le consentement à la cession est réputé acquis.
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Si la Société a refusé de consentir à la cession, les associés doivent, dans le délai de
mois à compter du refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les parts à un prix fixé à dire d'expert dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil, les frais d'expertise étant à la charge de la Société.
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Ce délai de
mois peut être prolongé une ou plusieurs fois, à la demande du gérant, sans pouvoir excéder
mois, par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant sur requête. Le prix est payé comptant, sauf convention contraire entre les parties.
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Si à l'expiration du délai imparti et éventuellement prorogé, la Société n’a pas racheté ou fait racheter les parts, l'associé peut réaliser la cession initialement projetée, si toutefois il détient ses parts sociales depuis au moins
ans ou en a reçu la propriété par succession, liquidation de communauté de biens entre époux ou donation de son conjoint, d'un ascendant ou descendant ; l'associé qui ne remplit aucune de ces conditions reste propriétaire de ses parts.
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Dans tous les cas où les parts sont acquises par les associés ou les tiers désignés par eux, notification est faite au cédant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée
jours à l'avance, de signer l'acte de cession.
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Nantissement des parts sociales.
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Si les associés donnent leur consentement à un projet de nantissement de parts sociales, soit par notification de sa décision à l’intéressé, soit par défaut de réponse dans le délai de
mois à compter de la demande, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions des articles 2346 à 2348 du Code civil, à moins que la Société ne préfère après la cession, racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital social.
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Gérance.
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La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par décision collective des associés représentant plus de
des parts sociales.
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Pouvoirs de la Gérance.
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Rémunération de la gérance.
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Décisions de l'associé unique - Décisions collectives des associes.
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Ces décisions résultent, au choix de la gérance, d'une assemblée générale, d'une consultation écrite des associés ou du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur :
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-
des parts sociales ou détenant le
demande d’un ou plusieurs associés détenant des parts sociales s'ils représentent au moins le quart des associés;
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+ décision
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Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. La convocation est faite par lettre recommandée adressée à chacun des associés à son dernier domicile connu,
jours au moins avant la date de réunion, et contient l'ordre du jour de l'assemblée arrêté par l'auteur de la convocation.
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Les associés disposent d'un délai de
jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour émettre leur vote par écrit, le vote étant, pour chaque résolution, formulé par les mots « oui » ou « non ». La réponse est adressée par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
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Chaque année, dans les
mois de la clôture de l'exercice, les associés sont réunis par la gérance pour statuer sur le rapport de gestion, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) dudit exercice et l'affectation des résultats.
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Les décisions collectives ordinaires doivent, pour être valables, être prises par un ou plusieurs associés représentant plus de
des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxième consultation, prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
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Les associés peuvent, par décisions collectives extraordinaires, apporter aux statuts toutes modifications permises par la loi. Les décisions extraordinaires ne peuvent être valablement prises que si elles sont adoptées :
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- à la majorité en nombre des associés, représentant au moins
des parts sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés ou d'autoriser le nantissement des parts ;
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- par des associés représentant au moins
des parts sociales, s'il s'agit d'augmenter le capital social par incorporation de bénéfices ou de réserves;
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+ décision collective extraordinaire
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Droit de communication et d'information des associés.
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La consultation ne peut avoir lieu avant l'expiration d'un délai
jours suivant l'envoi de ces documents. La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
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Tout associé non gérant peut,
fois par exercice, poser par écrit des questions au gérant sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l'exploitation.
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La réponse écrite du gérant qui doit intervenir dans le délai
mois est communiquée au commissaire aux comptes s'il en existe un.
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Un ou plusieurs associés représentant au moins le
du capital social peuvent, soit individuellement, soit en se groupant sous quelque forme que ce soit, demander en justice la désignation d'un ou plusieurs experts chargés de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion. La forme de sa désignation et les conditions d'exercice de sa mission sont fixées par la loi et les règlements.
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Conventions réglementées.
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Exercice social.
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Chaque exercice social a
urée d'une année, qui commence le
et finit le
.
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Par exception, le premier exercice commencera à la date de l'immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés et sera clos le
.
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Comptes sociaux.
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Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), le rapport de gestion, ainsi que le texte des résolutions proposées, et éventuellement le rapport du commissaire aux comptes, sont adressés aux associés
jours au moins avant la date de l’assemblée appelée à statuer sur ces comptes.
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Ces mêmes documents sont mis à la disposition du commissaire aux comptes
mois au moins avant la convocation de l'Assemblée.
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Pendant le délai de
jours qui précède l'Assemblée, l'inventaire est tenu, au siège social, à la disposition des associés qui ne peuvent en prendre copie.
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De même, le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce doit être établi et déposé au siège social
jours au moins avant la réunion de l’assemblée.
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Affectation et répartition des bénéfices.
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Sur ce bénéfice diminué le cas échéant des pertes antérieures, sont prélevées tout d'abord les sommes à porter en réserve en application de la loi. Il est ainsi prélevé
% pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le
du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce _____.
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Paiement des Dividendes.
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Le paiement des dividendes doit avoir lieu dans le délai maximum de
mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation par décision de justice.
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Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social.
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Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, la gérance doit, dans les
mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, consulter les associés afin de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée de la Société.
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Toutefois, le tribunal qui peut accorder à la Société un délai maximal de
mois pour régulariser la situation, ne peut prononcer la dissolution si, au jour où il statue, la régularisation a eu lieu.
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Transformation de la Société.
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Dissolution – Liquidation.
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Tribunaux compétents.
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Est-ce que vous désirez nommer gérant (co-gérants)?
.
Le Gérant a tout pouvoir pour engager la société (sauf stipulation contraire dans les statuts). Il est le représentant légal de la Société et a tous les pouvoirs pour l'engager auprès des tiers usuellement (voir statuts). La nomination de co-gérants (plusieurs gérants) n'est pas obligatoire.
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Gérant est :
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, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
.
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Nomination des Commissaires aux comptes.
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Etat des actes accomplis pour le compte de la Société en formation.
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Publicité – Pouvoirs.
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En vue d’accomplir la publicité relative à la constitution de la Société, tous pouvoirs sont donnés à
, à l’effet de :
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Frais.
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Fait à
,
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Le
,
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En
exemplaires
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Souhaitez-vous également créer automatiquement la liste des souscripteurs ?
Les documents sont nécessaires pour l'immatriculation de la société. Les documents sont remplis automatiquement par des données de Statuts de S.A.R.L.
Les documents sont nécessaires pour l'immatriculation de la société. Les documents sont remplis automatiquement par des données de Statuts de S.A.R.L.
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Souhaitez-vous également créer automatiquement la déclaration de non-condamnation et de filiation pour le gerant (co-gérants) ?
Les documents sont nécessaires pour l'immatriculation de la société. Les documents sont remplis automatiquement par des données de Statuts de S.A.R.L.
Les documents sont nécessaires pour l'immatriculation de la société. Les documents sont remplis automatiquement par des données de Statuts de S.A.R.L.
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Souhaitez-vous également créer automatiquement la convention d'occupation precaire ?
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Le
,
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Fait à
, le
.
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CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE

Le Bailleur:
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, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
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Téléphone:
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Courriel:
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La présente convention d’occupation précaire à durée
est conclue entre les parties pour les locaux sis :
.
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Il informera de l'absence de prise de connaissance de son courrier par le Preneur, si celle-ci excède une période de
mois.
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À
, le
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À
, le
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Gaël Barbier | Gaël Barbier
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