カスタム作成 Contrat de prêt

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Anne Louise KERDREUX, Anne Louise KERDREUX

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手順

Le contrat de prêt peut être remboursé sous la forme de mensualités (nombre, montant, fréquence modulables), payées en espèces ou par virement bancaire ou tous autres moyens de paiement acceptés, à condition de respecter les seuils à ne pas dépasser en cas de paiement en espèces, comme indiqué dans le modèle.
Attention au taux d'intérêt qui ne peuvent dépasser le taux légal (TEG) établi par la Banque de France; comme précisé dans le modèle

Contrat de bail Le contrat de bail est utilisé pour louer un commerce, un bureau, une galerie d'art, une agence ou une habitation Create

La somme prêtée est de

+ en lettres.

Le prêt est utilisé

L'intégralité de la somme prêtée sera mise à disposition de l'Emprunteur aux conditions suivantes:

la somme sera versée sur le compte de l'Emprunteur

au plus tard le

Le prêt

intérêt au taux fixe annuel de

% à compter de la mise à disposition des fonds.

Puis les intérêts seront payables à terme échu lors de chaque échéance du remboursement du capital.

Le taux d'intérêt ne peut pas excéder le TEG fixé par la Banque de France.

Sélectionner: Conditions de remboursement

A compter du

le prêt sera remboursable à terme échu en capital et intérêts au moyen d'échéances constantes, dans les conditions suivantes:

Montant des échéances

+ en lettres Quantième de leur date de paiement à terme échu le quantième de chaque semaine.

Tous paiements en principal , intérêts et accessoires, auront lieu au

la somme sera versée sur le compte de l'Emprunteur

L'Emprunteur pourra se libérer par anticipation en totalité ou en partie à tout moment, sans pénalités, en notifiant le montant du remboursement anticipé au Prêteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout remboursement total ou partiel sera définitif et ne pourra être remis à disposition de l'Emprunteur.

Toutes les sommes restant dues par l'Emprunteur au titre du présent prêt seront exigibles de plein droit par anticipation, sans autre formalité, le tout si bon semble au prêteur, dans l'un des cas suivants:

- En cas d'inexécution de l'une quelconque des obligations contractées par l'Emprunteur en vertu des présentes;

- En cas de dissolution ou de mise en liquidation de l'Emprunteur;

- Si l'Emprunteur venait à cesser son activité pour quelque raison que ce soit.

Toute somme non payée à son échéance portera intérêt , de plein droit au taux ci-dessus prévu

%, à compter de la mise en demeure de payer qui sera adressée à cet effet par lettre recommandée avec accusé de réception par le Prêteur à l'Emprunteur, jusqu'au jour du parfait paiement, sans préjudice de l'exigibilité anticipée prévue ci-dessus.

Pour satisfaire aux dispositions de l’article 4 de la loi 66-1010 du 28 décembre 1966, les soussigné(e)s déclarent que le taux d’intérêt susmentionné, à savoir. _____ % correspond au taux effectif global, puisqu’aucun frais de quelque nature que ce soit, ne s’ajoute à ce jour au taux convenu.

Aux présentes, à l’instant, est intervenu, nom, agissant à titre personnel, (dénommé(e) dans le présent article « la caution » lequel déclare se porter caution solidaire et indivisible de la société (nom) dénommé dans le présent article « cautionné » au profit de (nom) (dénommé(e) dans le présent article le « bénéficiaire ») et s’engage à ce titre à payer à cette dernière toutes sommes que le cautionné peut ou pourra devoir au bénéficiaire au titre de l’exécution ou inexécution du présent contrat de prêt. La caution déclare avoir pleinement conscience de l’étendue de la garantie qu’elle donne en ce qu’elle porte sur toutes sommes dues par le cautionné au titre du présent contrat de prêt aussi bien en principal, intérêts et pénalités. En cas de défaillance du cautionné dans le paiement des sommes dues au bénéficiaire, ce dernier sera en droit d’en réclamer immédiatement, et sans mise en demeure préalable, le paiement à la caution.

Le présent cautionnement est consenti à titre solidaire avec le cautionné et avec renonciation au bénéfice de discussion et de division. En conséquence, la caution reconnaît être informée que son obligation peut être mise en jeu immédiatement sans que le bénéficiaire n’ait à exercer préalablement ses recours contre le cautionné ou tous autres garants ou sûretés.

Toute exigibilité anticipée ou déchéance du terme encourue par le cautionné sera opposable à la caution qui y consent dès à présent et reconnaît au bénéficiaire la libre faculté de mettre en œuvre celle-ci. Les délais de paiement ou report d’échéances éventuellement consentis au cautionné ne pourront être invoqués ou critiqués par la caution qui s’y engage.

Tout paiement reçu du cautionné ou de tout autre coobligé s’imputera sur les intérêts avant le principal.

Le présent cautionnement s’ajoute et s’ajoutera à toutes autres garanties réelles ou personnelles dont le bénéficiaire est ou viendrait à être titulaire, y compris du chef de la caution, et n’est pas conditionné par le maintien des liens pouvant exister éventuellement entre la caution et le cautionné.

Après exécution intégrale de son engagement, la caution sera subrogée dans les droits et actions du bénéficiaire à due concurrence de son paiement. Toutefois, la caution s’interdit d’entrer en concours de quelque manière que ce soit, avec le bénéficiaire dès lors que celui-ci n’aura pas été réglé de l’intégralité des sommes dues à quelque titre que ce soit par le cautionné.

Le présent cautionnement ne pourra être révoqué avant la bonne fin des engagements.

La Caution déclare être parfaitement informée de la situation du cautionné et s’engage à prendre les dispositions nécessaires pour suivre personnellement cette situation jusqu’à la fin de son engagement. En aucun cas le bénéficiaire ne sera tenu d’une quelconque obligation d’information à la Caution.

Les dispositions du présent cautionnement conserveront leurs pleins effets à l’égard des héritiers et représentants de la Caution solidairement entre eux.

Le Prêteur déclare expressément ne pas requérir de garantie en remboursement du présent prêt.

Tous les frais et droits auxquels donneront lieu le présent acte et son exécution seront supportés par l'Emprunteur qui s'y oblige.

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les Parties font élection de domicile aux adresses suivantes :- Le Prêteur : en son domicile ou son siège social- L’Emprunteur : en son domicile ou son siège social - La Caution : en son domicile.

Le présent contrat est régi par la loi française.

Pour toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de les soumettre au tribunal de

, le

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, le

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Signature :

, le

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Anne Louise KERDREUX | Anne Louise KERDREUX

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